AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE 15% du 03/10/1997 BAJ N°591780029705859 Représentée par Maître QUIGNON Avoué Assistée de Maître TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI INTIMES S.A. Z...

Représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE S. A. R. L.

C, représenté par Me Tavernier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 3 novembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la société Sodex Saint-François

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Tarn à sa demande de communication

[Localité 2] [B] [W] C/ Caisse CPAM DU TARN CONFIRMATION REPUBLIQUE

mise en liberté de : X se disant [G] [H] né le 22 Juillet 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17 septembre 2025 à 10 h 54 par mail, par la PREFECTURE DU TARN

FORT-DE-FRANCE, en date du 14 décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 02729 APPELANTE : Madame Christiane Raymonde X... épouse Y... ... ... 97212 SAINT-JOSEPH représentée par Me Isabelle TAVERNY

FORT-DE-FRANCE représentée par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA SOCIETE FOUNTAINE PAJOT Zone Industrielle 17290 AIGREFEUILLE D AUNIS représentée par Me Isabelle TAVERNY

Localité 2] non comparant INTIMEE : URSSAF RHÔNE -ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Morgane TAVERNIER

Localité 2] non comparant INTIMEE : URSSAF RHÔNE -ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Morgane TAVERNIER

Localité 2] non comparant INTIMEE : URSSAF RHÔNE -ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Morgane TAVERNIER

Localité 2] non comparant INTIMEE : URSSAF RHÔNE -ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Morgane TAVERNIER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Tavernier, substituant Me Cazin pour

Adresse 1] [Adresse 1] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/12/08910 du 09/10/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI Représentée par Maître Philippe TAVERNIER

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 13354 du

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09770 du

numéro 2010/ 000255 du 21/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Guillaume Gérard Y... ... 97231 LE ROBERT représenté par Me Isabelle TAVERNY