Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
66878ce305d6f7f678d491ea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
solidum : - à faire réaliser dans leur appartement les travaux estimés nécessaires par l'expert judiciaire [M] (pose d'un pare-douche, reprise du carrelage mural et de son étanchéité et remplacement du tablier
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e2f
29 avril 2004
29 avril 2004
Il est dys lors tabli que les indemnit s perzues par Monsieur X... avant le partage concernait les meubles, que Madame Z... en tait parfaitement inform e, et l'avait accept .
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616359db1416be03751aa436
9 juin 2009
9 juin 2009
-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, et Monsieur Alain TARDI
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ce
20 novembre 2007
20 novembre 2007
pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; L'accident est survenu dans les circonstances suivantes : Hassen X... effectuait une soudure ; il était porteur d'un masque, de gants et d'un tablier
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02269_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
n'est pas recommandé par la Haute autorité de santé ; que si la fiche d'entreprise et le document unique d'évaluation des risques professionnels mentionnent effectivement le port de blouses ou de tabliers
Source officielleChambre sociale section 3
635236798c924eadffcc4693
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[P] (mais également un tablier et un torchon) afin d'être présentable sur le stand. Pendant le contrôle, M. [P] nous a déclaré qu'il demanderait une facture de prestation à la société de M.
Source officielle1ere Chambre
6866137927f49a37ec714e32
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Liberté, en vertu de l'acte notarié susvisé et pour obtenir paiement de la somme de 114.199,21€ un commandement aux fins de saisie d'une parcelle de terrain et d'une parcelle de terrain en nature de taillis
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02172_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A, avant ceux qu'elle a elle-même réalisés, ont pu contribuer au tarissement de l'alimentation en eau de source de son terrain ; - la demande en garantie présentée pour la première fois en cause d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ac4
10 novembre 2005
10 novembre 2005
. : 04/04758 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société CARCAPAIN, SARL 25 avenue Jules Guesde 11000 CARCASSONNE représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me TARLIER BONNAFOUS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874455b6b52f3e4a430e9
27 janvier 2025
27 janvier 2025
rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Taril
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e1f
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président en l'empêchement de Monsieur ALBERTINI, Président CONSEILLERS : Monsieur CARRE-PIERRAT et Monsieur TARDI appelé d'une autre chambre pour
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00310_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
TarLa greffière, A. Gauthier / C.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00127_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Saône-et-Loire le 18 septembre 2018 pour un montant de 204 520,77 euros correspondant aux pénalités de retard dues à raison de l'exécution d'un marché de travaux relatif à la démolition et la reconstruction du tablier
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce3
31 décembre 2008
31 décembre 2008
kilométrage de 140.592 km le 27 juin 2002, date à laquelle il a été expertisé par Monsieur Z... suite à un accident, tandis que le compteur n'affichait plus que 93.529 kilomètres lors de l'expertise TALLIER
Source officielle3e Chambre B
603704a600daba9f69a0e43c
25 juin 2015
25 juin 2015
TARI Me WW.
Source officielle3e Chambre A
6033a66d8ba65b5ab3d68ce8
4 mai 2017
4 mai 2017
Rôle N° 16/13203 Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [M] [U] SARL AGT PROJECT Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Olivier TARI
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91179
20 février 2014
20 février 2014
avait identifié en tant que signataire du plan de prévention des risques en milieu hospitalier et que la société ONET n'a pas pris les mesures de préservation nécessaire : masques, gants jetables, tablier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf158
1 juillet 2022
1 juillet 2022
] : une exploitation viticole consistant en un ensemble de bâtiments d'habitation et d'exploitation, diverses parcelles en nature et en vigne, et un ensemble de parcelle en nature de terre, bois et taillis
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf0
14 novembre 2001
14 novembre 2001
X... 6, rue Ferdinand Théron 11700 MOUX Représentant : la SCP TARLIER BONNAFOUS (avocats au barreau de CARCASSONNE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd2
14 novembre 2001
14 novembre 2001
. : la SCP TARLIER BONNAFOUS (avocats au barreau de CARCASSONNE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Source officiellePage 7 sur 44