décision le 06 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : - Il affirme remplir les conditions requises pour une assignation à résidence, disposant d'un domicile stable

Un bail qualifié de rural de 9 ans à compter de septembre 2011 moyennant un fermage de 9600 ¿ par an était signé, disposant d'une part qu'il concernait le bâtiment appelé stabulation No3 sur le plan annexe

Par ailleurs, il produit tous les justificatifs de ses contrôles médicaux démontrant tel que le médecin en atteste, " la stabilisation de sa situation clinique, tant psychologique, que familiale, ainsi

excitation psychomotrice avec logorrhée, fuite des idées, tension intra psychique et quérulence +++ et préconise la poursuite des soins psychiatriques en hospitalisation complète pour permettre une stabilisation

La stabulation des brebis et des agnelles et l'engraissement des agneaux sur un pacage disposant d'un point d'eau est indispensable pour l'élevage d'un important troupeau comme celui du GFA, or cette stabulation

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Par jugement du 25 janvier 2011 auquel il est renvoyé pour un ample exposé, le tribunal des affaires de sécurité sociale a, avant dire droit sur la contestation relative à la stabilisation de son état

octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des communes bénéficiant de l'attribution de révolvers issus des stocks

Il sollicite l'infirmation de la décision et la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète en considération de la stabilisation de l'état de santé de M. [I].

l'assuré, par lettre recommandée, aussitôt qu'elle se trouve à même d'apprécier son état, la date à partir de laquelle il ne peut plus prétendre aux prestations de l'assurance maladie, en raison de la stabilisation

Eu égard à la stabilisation de son état le 30/05/2006, nous pouvons considérer que la première aggravation peut être consolidée le 30/05/2006.

Il y a lieu soit à guérison sans séquelle, soit à stabilisation de l'état, même s'il subsiste encore des troubles.

Et d'un bloc technique comprenant : salle de traite, laiterie-boxes d'isolement, stalles de velage et boxes à veau".

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Par un arrêté du 17 janvier 2019, le préfet de Tarn-et-Garonne a autorisé la société Unicoque à exploiter cette unité de stabilisation de noisettes.

Lors de l'audience devant la cour d'appel, la mère justifie son appel par son absence à l'audience de première instance et par la stabilisation actuelle de sa situation.

Il conteste l'état de stabilisation de l'appelante et fait observer qu'ayant dû quitter le domicile conjugal pour échapper à la vindicte de son épouse, cette dernière a mis les filles en danger, ce qui

L'avocate générale se réfère aux antécédents du patient, aux certificats figurant au dossier, et notamment au bulletin de situation du 21 octobre 2015, selon lequel, malgré la stabilisation de l'état de