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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Rétentions
689435e52f9f358a4172190e
5 août 2025
5 août 2025
tribunal judiciaire d'Orléans en date du 03 août 2025 à 14h13 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90caa
12 novembre 2013
12 novembre 2013
C/ Mme Sophie Z... M. Camille Y... Mme Sylvie A...
Source officielleChambre civile 1-5
69cf4aedcdc6046d47f0ba3e
2 avril 2026
2 avril 2026
Ordonnance rendue le 20 Mai 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 24/00764 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 02.04.2026 à : Me Anne-Sophie
Source officielleETRANGERS
633d1fd762f5393e2eb4492d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[M] [K] né le 21 Mai 2002 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au cnetre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie
Source officielleETRANGERS
634113c258bc223e2e3f08fe
7 octobre 2022
7 octobre 2022
'Vu la déclaration d'appel du 05/10/2022 à 16h17 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative. Au titre de sa déclaration d'appel M.
Source officielleETRANGERS
634113c258bc223e2e3f0902
7 octobre 2022
7 octobre 2022
K] né le 29 Juillet 1995 à [Localité 2] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie
Source officiellePremière Présidence
62e226973de91be2e9f7ea4c
27 juillet 2022
27 juillet 2022
dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge, assistée de Madame Sophie
Source officielle1re chambre civile
62736a90a58162057dac671e
3 mai 2022
3 mai 2022
audience publique, devant Florence FERRANET, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sophie
Source officielleRétention Administrative
67ad8f9ad8956911a3ff6138
3 juillet 2024
3 juillet 2024
APPELANT Monsieur [K] [R] né le 30 Mai 1998 à [Localité 7] (LYBIE) (99) de nationalité Libyenne Comparant, assisté de Maître QUILLET Sophie, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office
Source officielleRétention Administrative
66863ce7b1dbbe3bae6001b0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
APPELANT Monsieur [Y] [D] né le 01 Décembre 1995 à [Localité 4] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Maître QUILLET Sophie, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686765369f40b42a26419c86
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ces éléments révèlent une acceptation de la levée de la clause de non-concurrence, au sens de l'article 1113 du code civil.
Source officielleETRANGERS
677cc334cf451bb7cd9293a7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
] [S] né le 05 Avril 1977 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne Sophie
Source officielleETRANGERS
6780bc6f7876e75543d1c57e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[T] né le 20 Juillet 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie
Source officielleETRANGERS
67f4b10fda16d54af38e6222
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[H] [N] - né le 04 octobre 1995 en LYBIE de nationalité LYBIENNE déclarant à l'audience être né en 1996 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne Sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d766
16 février 2011
16 février 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6524ea2601887783183996cd
9 octobre 2023
9 octobre 2023
1987 à [Localité 1], de nationalité béninoise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Indiara Fazolo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
Source officielleChambre des Etrangers
64cb43b64c996ad969dc8613
2 août 2023
2 août 2023
N° RG 23/02685 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNZM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64f2d0305aeec3d96923890b
1 septembre 2023
1 septembre 2023
assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [K] [H], née le 20 Janvier 1998 à [Localité 3] ([Localité 1]), actuellement hospitalisée au CHS de [Localité 4] représentée par Maître Sophie
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean Louis Xc/LA S
6253cae7bd3db21cbdd8c6d9
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Sylvain GALINAT, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu le 25 janvier 2006 par le Tribunal
Source officielle3e Chambre B
603322c5194e8e94348b3325
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
Source officiellePage 7 sur 58
SOPHIE LEVEL
20/08/2025
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06/08/2024
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SOPHIE LEVEL
17/09/2023
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LEVEL UP, PASSEBOSC, Cynthia Anne Sophie, PASSEBOSC LATHOUMETIE
27/06/2023
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04/08/2022
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