La société intervenante, la société MEDIASONIC, atteste, le 6 janvier 2021, avoir réalisé un réglage de la sonorisation chez M.

simple mise à disposition de locaux mais s'accompagne de l'offre des prestations complémentaires indispensables à l'organisation des événements de ses clients (accueil, publicité, restauration, sonorisation

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convention tripartite avait notamment pour objet la mise en 'uvre, au sein des établissements VACANCES BLEUES, d'un « concept technique » portant sur la réalisation d'audits relatifs aux équipements de sonorisation

A..., notamment au motif qu’il avait commandé de son propre chef, sans en avertir les personnes concernées et à plusieurs reprises entre 2013 et 2020, du matériel de sonorisation, d’éclairage, et d’ambiance

plaintes du voisinage et en particulier du président de l'association, un nouveau courrier de ce dernier en date du 9 octobre 2022, des photographies de l'installation de matériels de scène ou de sonorisation

B exerce à titre individuel une activité d'achat revente, installation et location de matériel de sonorisation.

suffit pas à remettre en cause la matérialité des atteintes à la tranquillité publique susmentionnées dès lors qu’elle portait seulement sur quelques jours et sur l’utilisation des équipements de sonorisation

Par contre, les émergences sonores générées par le fonctionnement de la sonorisation de la discothèque ont été mesurées à un niveau global de 7,5 dB(A), dont certaines sont montées jusqu'à 30,7 dB(A) à

pas sérieusement contestable que la SARL [I], à travers ses différents établissements, cafés restaurants sonorisés et bars à ambiance musicale, a bien une activité de diffusion tant de musique de sonorisation

JL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL QUERRAGGIA prise en la personne de son représentant légal Route de Calvi Immeuble U Sognu

Jugement rendu le 19 Juin 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 10/01547 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LASSERI SCETBON ET ASSOCIES Me Claudia SOGNO

huissiers de justice, relevant que beaucoup de mobiliers sont calcinés dont sept réfrigérateurs, trois machines à glaçons, un lave-vaisselle, une crêpière, huit écrans de télévision, cinq baffles, une sono

Le jugement est infirmé en ce qu'il a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et a condamné la SAS SONO ²VISION à lui payer la somme de 16.500 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause

mise à l'abri du site comprenant de nombreuses mesures opérationnelles comme l'intervention d'une équipe de sécurité dédiée à ce risque d'inondation, l'installation de matériels de barrage et de sonorisation

absorbé le 8 février 2016, la SARL Cine Courchevel, laquelle avait pour activité la vente de matériel électro-ménager et la vente assortie de l'installation d'ensembles de systèmes domotiques et de sonorisation

Toute sonorisation d'installation sur le domaine public sans autorisation est interdite. () Il incombe au titulaire de l'autorisation de veiller à ce que l'exploitation de sa terrasse ne trouble pas la

Il résulte de l'instruction que les équipements de sonorisation (enceintes et amplificateurs), ainsi que les jardinières et le barbecue avec grille en acier inoxydable dont la SARL Pefil a fait l'acquisition