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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012d1
21 août 2023
21 août 2023
[G] [L] né le 29 septembre 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne se disant né le 29 septembre 1991 à Sidi Bel Abbès, RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandrine Rondin avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85abf
18 décembre 2001
18 décembre 2001
199804533 ) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 15 mai 2000 suivant déclaration d'appel du 26 Juin 2000 APPELANTE : Madame Zahia X... épouse ALI Y... née le 26 Avril 1965 à SIDI
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9cc
21 mars 2011
21 mars 2011
née le 17 Décembre 1950 à SIDI-SEMIANE (CHERCHELL) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Najet SMIDA, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93991
4 février 2017
4 février 2017
né le 19 Novembre 1984 à SIDI ALOUANE( TUNISIE) de nationalité tunisienne Vu l'appel formé le 04/02/2017 à 11 h 27 par télécopie, par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat; A l'audience publique du 04
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bfe
24 mai 2017
24 mai 2017
né le 10 Février 1984 à SIDI SLIMANE (Maroc) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 22 mai 2017 à 13 heures 49 par télécopie, par Me Younes DERKAOUI, avocat ; A l'audience publique du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00381_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A B, représenté par Me Sidi Aissa, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02639_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Mme A épouse B, ressortissante algérienne née le 12 avril 1961 à Sidi, qui a déclaré être entrée en France le 2 février 2020 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité la délivrance d'un certificat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02162_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... en tant uniquement qu’elle l’a assigné à résidence au 4 rue de la Sidi-Brahim – 88100 Saint-Dié-des-Vosges, et a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8fd8956911a3ff60aa
3 avril 2024
3 avril 2024
Par assignation du 11 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 100] a attrait dans la procédure en intervention forcée Monsieur [K] [BV] et la société SIDIC afin de voir la
Source officielleETRANGERS
62c7cb38cb8dca058e3e7fc9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
rendue le 05 Juillet 2022 à 16H20 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [F] né le 12 Juillet 1990 à SIDI
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
631834fb0876004f131a6114
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[D] [B] non comparant, représenté par Me Déborah SIDI, avocat commis d'office au barreau de Paris, 2°/ Madame [Y] [I] [G] [W] [V] (Mère) née le 23/04/1965 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Représentée
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
631834fb0876004f131a6116
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Personne faisant l'objet de soins) né le 04/08/1954 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Sud Ile de France comparant en personne assisté de Me Déborah SIDI
Source officielle20e chambre
64a660b2bbd03a05db9654d0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Y] [E] né le 18 Septembre 1992 à TIZI OUZOU ( ALGERIE) de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
643106d328558704f52e6ba4
7 avril 2023
7 avril 2023
Personne faisant l'objet de soins) né le 04/09/1984 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Déborah SIDI
Source officielleETRANGERS
63007955521ab1c563ce09a8
13 août 2022
13 août 2022
[F] [Z] né le 19 Mai 1991 à SIDI BEL ABBES de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat
Source officielle1ère Chambre
67f750c26527a11effc4b77d
9 avril 2025
9 avril 2025
avocat au barreau de PAU APPELANTE ET : SA ELECTRICITE DE FRANCE agissant poursuite et diligences de ses représentants [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître Sidi
Source officielleRETENTIONS
65ab72d636bfc00008d68ca4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[M] [F] né le 23 Novembre 1991 à SIDI-GHILES (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [Localité 3] St Exupéry Comparant à l'audience assisté
Source officielleRéférés et Recours
68fb978011af6ba0065f3acb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l'ordre des avocats de [Localité 4], en date du 16 Janvier 2025, Comparant en personne ET : Maître [K] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Défendeur à la contestation représenté par Me Sidi
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85052
5 septembre 2000
5 septembre 2000
né le 17 Août 1963 à SIDI BEL ABBES (Algérie) Domicilié 12 rue Charles Perrault 95350 ST BRICE SOUS FOR-ET représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Maître SAINT LANNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86201
25 juin 2002
25 juin 2002
l'audience publique du vingt cinq Juin deux mille deux par Madame LATRABE, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Abdendi EL X... né le 19 Janvier 1965 à SIDI
Source officiellePage 7 sur 28