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[F] (le salarié) était embauché par la société d'exploitation Gaia concept [Localité 6] sous contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de directeur du golf de Savigneux, site exploité par cette

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Pôle 4 - Chambre 5

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Appel

19 avril 2023

LE CLOS DES MUSICIENS pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT RUCKER,

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03416_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, la commune du Raincy, représentée par Me Savignat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3000 euros soit mise à la charge de

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Cour d'Appel

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Appel

13 février 2014

: S 10/07303 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG no 09-426 APPELANTE SNC PNEU COLLECTIF Route de Sauvigny

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Cour d'Appel

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Appel

15 janvier 2003

a signé la minute avec Madame A..., Greffier EXPOSE DU LITIGE Après exécution des plans par un dessinateur professionnel, les épouxY ont entrepris de faire construire leur maison d'habitation à SAVIGNEUX

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Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

30 septembre 2011

président du conseil d'administration domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP NABOUDET - HATET, avoué à la Cour assistée de Me Xavier SAVIGNAT

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Cour d'Appel

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Appel

24 janvier 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Fabienne Marie Jacqueline Z... divorcée X... ... 42600 SAVIGNEUX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA05388_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

D, représenté par Me Savignat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B le versement d'une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02569_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sauvaget

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Pôle 6 - Chambre 13

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Appel

13 octobre 2023

Cour : jugement rendu le 29 Juillet 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 17/01473 APPELANTE Madame [X] [M] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Xavier SAUVIGNET

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Pôle 6 - Chambre 2

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Appel

3 juillet 2025

Ordonnance du 19 Novembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° R 24/00348 APPELANTE : Madame [K] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier SAUVIGNET

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Pôle 6 - Chambre 11

6799c4475331f58c9ee8702a

Appel

28 janvier 2025

Cour : Jugement du 26 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/08489 APPELANTE Madame [N] [X] [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Xavier SAUVIGNET

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Pôle 6 - Chambre 2

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Appel

21 mai 2026

ordonnance du 26 février 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 24/01567 APPELANTE : Madame [I] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier SAUVIGNET

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Cour d'Appel

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Appel

13 janvier 2009

SABAB ETUDES" Bureau d'Etudes Techniques né le 13 Juin 1955 à TARRAGONA (ESPAGNE) ... 66240 ST ESTEVE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Maire-Claire SAUVINET

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Cour d'Appel

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Appel

8 mars 2021

D'OISE - No du dossier 513390 - vestiaire : 33 APPELANTS **************** Madame [T] [X] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Maître Antoine SAVIGNAT

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Pôle 5 - Chambre 1

69d73cdfcdc6046d479b8ff7

Appel

8 avril 2026

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée en tant qu'avocat constitué et plaidant par Me Xavier SAVIGNAT

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16e chambre

60348c163124ad7947d9c94d

Appel

17 novembre 2016

Chambre : N° Section : JEXI N° RG : 15/000066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP BERGER/BOSQUET/SAVIGNAT

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Cour d'Appel

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Appel

5 mars 2012

née le 18 Février 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42600 SAVIGNEUX représentée par Me Hélène SARAFIAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : M. Emmanuel X...

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Pôle 5 - Chambre 6

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Appel

2 novembre 2022

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/04402 APPELANTS Monsieur [V] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [Y] [D], Épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Xavier SAVIGNAT de la

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Pôle 5 - Chambre 4

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Appel

10 mai 2017

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Maître Xavier SAVIGNAT

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