CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

128 résultats pour « Sandrine BOURDAIS Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème CH Spéciale

69eafb96cdc6046d4757081d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, par ordonnance du 17 décembre 2026 Après débats à l'audience publique du 26 Février 2026, assisté de Sandrine GABAIX-HIALE, Greffier Avons rendu la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59c7502b828318c4e62f

Page 7 sur 7

← Précédent
Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Sandrine

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176d51255e24994fc3eb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Jason CORROYER SARL CITYA FLAUBERT RCS de Rouen 347 432 874 [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée par Me Sandrine

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f1ae91c8e9fcf07132d

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTS - INTIMÉS Monsieur [O] [F] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9455a

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Sandrine BEAUGE GIBIER, membre de la SELAS FIDAL, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64faba3e0f624005e653f7ff

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

droits de la société OMEGA RCS de Montpellier n° 495 019 168 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Sandrine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c97fcb8dca058e3e78a5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

CHARENTE INTERVENANTS : [F] [Z] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté par Me Sandrine

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64faba400f624005e653f805

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

domicile Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 31] représenté par son syndic CITYA OFFICE IMMOBILIER RCS de Rouen 347 432 874 [Adresse 9] [Localité 20] représentée et assistée par Me Sandrine

Source officielle