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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a66
1 septembre 2003
1 septembre 2003
Y... épouse Z... née le 27 Novembre 1964 à SAINT GILLES CROIX DE VIE 5 rue de la Trézence Marnay 17330 BERNAY ST MARTIN représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me GERMAIN, avocat
Source officielle1ère Chambre
62736ae2a58162057dac686d
3 mai 2022
3 mai 2022
FUNDAO 93 avenue des Yoles 85690 NOTRE DAME DE MONTS ayant pour avocat Me Pierre-Yves LE GUILLY, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIMES : Monsieur [K] [D] né le 30 Septembre 1957 à SAINT
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6036cbbfbc6c196a3516f7de
3 septembre 2015
3 septembre 2015
remis à l'égard de la valeur des biens mobiliers compris dans la présente cession à l'expertise effectuée par M [T]' ; Par acte authentique du 6 décembre 1989, le groupement foncier agricole de la Croix
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d86
7 janvier 2004
7 janvier 2004
AGUILAR X... née le 12 Octobre 1961 à AMIENS (80) de nationalité française 86 Rue Croix Saint Firmin 80000 AMIENS Comparante concluant par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Me SAGEOT, collaboratrice
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938a
5 septembre 2007
5 septembre 2007
d'assurance dommages-ouvrage auprès de la Société ALLIANZ France aujourd'hui AGF pour la construction d'un ensemble résidentiel immobilier à usage d'habitation situé Boulevard de la Mer et Rue Louis Cristau à SAINT
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01658_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
le garde des Sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire dans un office à créer à la résidence de Quiberon, Chantemerle-sur-la-Soie, Cognac, Olonne-sur-Mer, Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Source officielle1ère Chambre
653a06fad0451e8318d0ec05
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Expliquant n'être toujours pas parvenue malgré cette décision de justice à accéder à la criée de Saint-Gilles-Croix-de-Vie car l'ACAAPP avait indûment subordonné son adhésion à la production de pièces
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8511a
2 mai 2000
2 mai 2000
MAISONS DE MAYA ayant son siège 11 rue de la Croix Saint Jacques 91620 LA VILLE DU BOIS représentée par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, avoué assistée de Maître MORINET (SCP HYEST et associés) avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7a
3 décembre 2003
3 décembre 2003
VELDEMAN LITERIE CONFOLENS Me B. pris en qualité de représentant ad hoc de la SARL SITEP dont le siège est 36 rue Saint Jean 59100 ROUBAIX RG N : 02/00137 - A R R E T N° - -----------------------------
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57a
12 juin 2008
12 juin 2008
CHEZ RAPHAEL 7, rue Saint Quentin 02100 ST QUENTIN Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMEE S. C. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d50
6 octobre 2017
6 octobre 2017
2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 15/03880 APPELANTE SCI BUSSY prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 501 938 435 ayant son siège au 9 bis chemin de la CROIX
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00073_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il ressort également des pièces du dossier que Mme C, qui était inscrite à l'Institut de formation paramédicale et sociale de la Fondation œuvre de la Croix Saint-Simon pour suivre une formation d'aide-soignante
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01719_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
publique dans le respect des garanties statutaires prévues par le code de la santé publique ; - elle est entachée d’une violation de l’article L. 4113-14 du code de la santé publique dès lors qu’il n
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5c
20 janvier 2017
20 janvier 2017
d'acquérir, un ensemble immobilier dans lequel était édifié un bâtiment à démolir, sis 14 rocade de la Croix Saint-Georges à Bussy-Saint-Georges (77), cadastré section AB no 44, au prix de 552 052 €.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02512_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
d'impôt dont M. et Mme B ont bénéficié au titre des années 2012 à 2016 à raison d'un investissement locatif réalisé par la SCI JM Patrimoine dans le cadre du dispositif Scellier sur un immeuble situé à Saint-Péray
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02085_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il ressort en outre des pièces du dossier que la requérante a poursuivi sa scolarité en France à compter de la seconde, et a obtenu un baccalauréat professionnel en sciences et technologies de la santé
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9142e
8 avril 2014
8 avril 2014
mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail ; Attendu qu'en l'espèce la société MDM a interrogé chacune des sociétés du groupe (Mât de Misaine à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f05
30 janvier 2002
30 janvier 2002
chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 30 JANVIER 2002 RG : 00/01575 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COMPIEGNE en date du 31 mars 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA SODIX 142 RN 60610 LA CROIX
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Néanmoins, au cours de cette intervention réalisée le 26 novembre 2010 à l'hôpital de La Croix Saint-Simon, il a été décidé de ne pas installer de nouvelle prothèse mais de laisser la hanche en résection
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01711_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
de la commune, relayant en cela les objectifs en matière de production de logements fixés pour les 20 années à venir à 200 par an par le programme local de l'habitat de la communauté de communes de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Source officiellePage 7 sur 318