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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
68f9b8300a84a5e5f00216d0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.»
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00230_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306465 du 28 novembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleRETENTIONS
695f7dcacdc6046d479b39ad
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La durée maximale de la rétention n'excède pas alors quatre-vingt-dix jours » .
Source officielleRETENTIONS
697dc918cdc6046d475edec7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La durée maximale de la rétention n'excède pas alors quatre-vingt-dix jours ».
Source officielleRETENTIONS
6970b3bfcdc6046d4719d39d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La durée maximale de la rétention n'excède pas alors quatre-vingt-dix jours » .
Source officielleRETENTIONS
6970b578cdc6046d4719fe97
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La durée maximale de la rétention n'excède pas alors quatre-vingt-dix jours » .
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03819_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Fédi, président-assesseur, et les observations de Me Sabatier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01775_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône et Loire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02107_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306914 et la décision le concernant ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sous astreinte de cent euros par jour de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03165_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 200 euros sur le fondement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01548_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203030 du 7 mars 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00113_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, représenté par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 décembre 2021 du président de la quatrième chambre du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00616_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
E G D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108220 du 28 janvier 2022 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03463_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01908_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, Mme C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01211_20250204
4 février 2025
4 février 2025
F, représenté par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 12 juin 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01680_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B, représenté par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 1er mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03006_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
D, représenté par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 24 mai 2024
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625bae7144cde4277d1bd5e2
15 avril 2022
15 avril 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien Sabathé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625bae7144cde4277d1bd5e4
15 avril 2022
15 avril 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien Sabathé
Source officiellePage 7 sur 52