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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
69d09ff2cdc6046d4710cdc2
3 avril 2026
3 avril 2026
, APPELANT E : Madame [S] [Q] née le 18 Octobre 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre psychothérapique de [Localité 2] assistée de Me Sophie GODFRIN-RUIZ
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88397
16 mars 2006
16 mars 2006
délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone Z..., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
Source officielle2ème Chambre
635236df8c924eadffcc489e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
date du 01 mars 2022, APPELANTS : Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 10], de nationalité française, retraité, domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Sophie GODFRIN-RUIZ
Source officielle3e chambre civile
651fa55dc601f08318991769
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Française [Adresse 1] [Localité 5] et Madame [D] [M] [U] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Annie RUIZ-ASSEMAT
Source officielle16e chambre
60357ec74bbefea42c243c20
14 avril 2016
14 avril 2016
, vice-président placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Versailles, délégué à la cour par ordonnance en date du 24 août 2015, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d0
14 avril 2016
14 avril 2016
, vice-président placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Versailles, délégué à la cour par ordonnance en date du 24 août 2015, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
Source officielleChambre sociale 4-4
67c15285be6ca631b72248f7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[E] [S] [B]. . constater la nécessaire de faire intervenir dans la présente instance les AGS, la société SEE Velo 2000 étant ruinée, ne disposant plus d'aucune activité commerciale, chiffre d'affaire,
Source officielleChambre 1-9
6318340f0876004f131a5df2
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Etablissement [Adresse 9] Société [19] Société [16] [F] [S] Société [7] Société [8] Organisme [14] Société [7] Société [25] Copie exécutoire délivrée le : 06/09/2022 à : Me Nathalie RUIZ
Source officielle2ème CH - Section 2
671b35a62edfb0b58c05efd6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
cour via le RPVA le 21 juin 2024, Mme [B] [V] demande au conseiller de la mise en état de : - homologuer le protocole d'accord intervenu entre les parties, - renvoyer les parties devant la SCP Selles-Ruiz-Gourichon-Estecahandy
Source officielle11e Chambre B
6033c086b42d8a7366c11e6d
6 avril 2017
6 avril 2017
D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N° 2017/142 Rôle N° 16/05185 SCI GO 2000 C/ SA MM Grosse délivrée le : à : ME RUIZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0de9c25a97f0381f5055
20 novembre 2014
20 novembre 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, président Madame Anne LACQUEMANT, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Johanna RUIZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e59c25a97f0381f554d
8 janvier 2015
8 janvier 2015
composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Anne LACQUEMANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Johanna RUIZ
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04103_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Chambre A
616301474c6681071edf66fa
6 avril 2012
6 avril 2012
L'assemblée à l'unanimité des présents adopte le principe des travaux. L'architecte consultera des entreprises pour l'exécution de ces seuls travaux.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863d04b1dbbe3bae600318
3 juillet 2024
3 juillet 2024
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 DEMANDERESSE À LA SAISINE : [G] [Y] née le 10 Janvier 1979 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Rémi RUIZ
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8804e
9 février 2006
9 février 2006
délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone X..., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd880ff
2 février 2006
2 février 2006
Cour composée de : Madame Simone Y..., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8854e
4 mai 2006
4 mai 2006
Cour composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller,qui en ont délibéré,Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982e
20 septembre 2007
20 septembre 2007
de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
Source officielle16e chambre
6033b4cf40fb9e684c97bd15
20 avril 2017
20 avril 2017
la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
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