C / SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA FONTAINE ROMAINE D'Y... AXA CORPORATE SOLUTIONS Z... SA GAN ASSURANCES IARD A... B...

Par jugement du 5 février 2025, le tribunal de commerce de Romans sur Isère a : - condamné M.

Romain Y..., SA MCS ET ASSOCIES CMS-iB procédure de saisie exécution Grosse délivrée à Maître COUSIN MARLAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---=

RG N : 13/ 00071 AFFAIRE : Romain Albert Henri X..., Muriel Claudine Lucie Y..., Sandra Z... C/ Chantal A... épouse B..., Alain B... Sandra Z...

du Tribunal de grande instance de LYON a : - déclaré Christian X... bien fondé en sa demande de suppression de la pension alimentaire de 1 200 € due pour l'entretien et l'éducation de Valentin et Romain

dirigeants légaux 4940, route de Strasbourg 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Yves MERGY, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Romain

profit de la société Val factory SRL.

Le désistement de l'appelant a en conséquence produit son effet extinctif.

4] 1978 en Roumanie de nationalité roumaine demeurant [Adresse 2] Monsieur [E] [A] de nationalité roumaine demeurant [Adresse 2] Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 3] 1983 en Roumanie

APPELANT Monsieur Romain X...

(dite Stéphanie), Romain E... et l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CINEMA, ci-après l'ASSOCIATION, ont commis des actes de contrefaçon en fabriquant la sculpture dite CESAR DU CINEMA par surmoulage et

Romain-Manuel X...de sa demande de réitération de la vente ; Condamne M. Romain-Manuel X...à payer à M.

Par ailleurs, l’OAP de la rue des Romains applicable au terrain d’assiette se borne à prévoir, s’agissant de l’aménagement des parcelles que l’emprise de la rue des Romains doit être préservée, ainsi qu

ERILIA venant aux droits de la société LOGIREM suite à l'acte de fusion-absorption intervenu au profit de la société ERILIA Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES,

ARRET No 14/ 22 du 24 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Romain X...

Le 2 Juillet 2002 la Société ROMANN FASCHURI a été mise en redressement judiciaire puis a fait l'objet d'un plan de cession au profit de la Société ARMOR DEVELOPPEMENT.

SG3L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal

APPELANTE Madame [U] [O] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 9], demeurant [Adresse 16] représentée et assistée par Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON