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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
64c35c10f01612d969defe37
27 juillet 2023
27 juillet 2023
LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul RENAUDOT Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre 1-11 référés
66a881f87be56405acf78ea3
29 juillet 2024
29 juillet 2024
SDC DE LA RESIDENCE [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael MORENON Me Maxime ROUILLOT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Avril 2024.
Source officielle1re Chambre A
61627b5192e3db741f857032
15 octobre 2013
15 octobre 2013
SA EXPERTISES IMMOBILIERES & ASSOCIES 'EIA' Grosse délivrée le : à :ME ROUILLOT ME FRANCOIS ME ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officielle8e Chambre A
615e0e48c25a97f0381f5463
5 juin 2014
5 juin 2014
N° 2014/ 425 Rôle N° 12/07486 [J] [F] [B] [V] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me ROUILLOT
Source officielleChambre 1-9
631834160876004f131a5e18
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Localité 14] BANLIEUE ET AMENDES Société TRESORERIE [Localité 14] CHU INTERHOSPITALIER Société TRESORERIE [Localité 14] MUNICIPALE Copie exécutoire délivrée le : 06/09/2022 à : Me ROUILLOT
Source officielleChambre 1-9
696a98d1cdc6046d479232a3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BANQUE RICHELIEU [Localité 13] SERVICE DES IMPOTS DESPARTICULIERS DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D'[Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Maxime ROUILLOT
Source officielle1ere Chambre
652f78d7b0532083189959eb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
/04639 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUIJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET
Source officielleChambre 1-6
696929c8cdc6046d476d206d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2023 Toutes représentées par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Déborah ROILETTE
Source officielle1ere Chambre
60342fd4518e6d2179a48ba3
17 janvier 2017
17 janvier 2017
14/02716 DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET
Source officielleChambre des Rétentions
69d4927bcdc6046d475e6713
4 avril 2026
4 avril 2026
Monsieur le prefet du Finistère INTIMÉ : Monsieur [T] [Q] né le 04 février 2003 à [Localité 1] - Algerie, de nationalité algérienne, ayant eu pour conseil en première instance Maître Heloïse ROULET
Source officielleChambre des Rétentions
68885733dbf0f4a9225a776d
27 juillet 2025
27 juillet 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
AEDRE ARCHITECTES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Société SCCV GAMBETTA COUDOL
5fca312e7dcab99a5e31941d
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Il n'est pas contesté par la société Saita Entreprise que les robinets de puisage prévus sur chaque balcon n'ont pas été livrés.
Source officielle1ère chambre
DCA_23NC00352_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01271_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00601_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
par Me Rouillot, demandent à la Cour d’annuler le jugement en date du 13 décembre 2019, de condamner la commune à leur verser, respectivement, les sommes de 485 102,30 euros et 296 850 euros en réparation
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04261_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil
Source officielle8e Chambre B
603224d32bc4275bf9dd0d34
5 avril 2018
5 avril 2018
Rôle N° 16/09164 [C] [G] épouse [K] C/ SA BANCO SABADELL SA BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me VINCENT Me DAMY Me ROUILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67ee19536cff766e94e388f8
2 avril 2025
2 avril 2025
[B], est nulle, En conséquence, - Condamné la société Franck Chastagnaret, Julien Roguet, Fanny Chastagnaret, Guillemette Magaud à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948fe
7 mai 2020
7 mai 2020
en caoutchouc de tous les chariots par des roulettes adaptées, de type téflon par exemple.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03490_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 7 sur 155