Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02094_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
l'État le versement à Me Rivière de la somme de 1 000 euros toutes taxes comprises. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02859_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Cette même étude revoit à la hausse le débit de référence de la rivière en cas de crue centennale et conclut à ce que, lors du pic d'une crue centennale de cette rivière, l'immeuble projeté et ses abords
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d4
26 février 2010
26 février 2010
représenté par Me Françoise CHANTREAU-SCHUCK, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMES : Madame Elise Y... ... ... 97211 RIVIERE-PILOTE représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat
Source officielle1ère Chambre
64ae4b19a1775905dba3bcb0
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il fractionne, segmente la rivière sauvage, fait alterner des zones de descente et de stationnement.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01850_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
L'association Eau et Rivières de Bretagne a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été implicitement rejeté.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69622142cdc6046d47d41249
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2] représenté par Me Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64534c9637f394d0f8f66571
3 mai 2023
3 mai 2023
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00229_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un arrêté du 23 janvier 2020, le maire d'Auribeau-sur-Siagne a prononcé la fermeture administrative du camping " La Rivière ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03503_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Pinhel, substituant Me Béchaux, pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc35
15 juin 2012
15 juin 2012
Marcel Maurice X... et Mme Armande Soligny Y... se sont mariés le 28 décembre 1967 à Rivière Salée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f4
8 novembre 2011
8 novembre 2011
GIBIER-SOUCHON-FESTIVI-RIVIERE (GSFR) représentée par ses co-gérants 30, boulevard Chasles 28000 CHARTRES représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François LOUIS de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00297_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
payer une amende de 2 500 euros, lui a enjoint de remettre en l'état le domaine public fluvial en faisant procéder au retrait des dépôts de gravats de déblaiement au point kilométrique 167,500 de la rivière
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01218_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Article 4 : Les conclusions de la commune de Trois-Rivières présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02195_20260205
5 février 2026
5 février 2026
E..., représenté par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Gironde en date du
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69cf6687cdc6046d47f456be
2 avril 2026
2 avril 2026
Par ailleurs, ils n'apportent aucune précision sur la consistance réelle de la « rivière » ,sa nature, son étendue et son importance.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8596a4ff9ec259c09569
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LB IMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Thomas RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948302c6ca88188aff6a74
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Etat ------------------------------ Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, assistée par Anne-Marie Lacour Rivière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948303c6ca88188aff6a8a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
en Etat ------------------------------ Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, assistée d'Anne-Marie Lacour Rivière
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e10e
26 février 2010
26 février 2010
Ordonnance de référé du président du tribunal d'instance de Fort de France, en date du 27 Janvier 2009, enregistrée sous le no 12-09-0002 APPELANTE : Madame Bernadine Marie X... ... 97215 RIVIERE-SALEE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00180_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier et 20 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Rivière, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officiellePage 7 sur 271