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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef1
22 janvier 2015
22 janvier 2015
.-75019 PARIS Représentée par Me Claire MONGARNY BAULT de l'AARPI CABINET CLAIRE RICARD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2500 Assistée sur l'audience par Me François BAULT, avocat au barreau
Source officielle14e Chambre
6034a01754599e8c73592ef2
2 novembre 2016
2 novembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2016 N°2016/1362 Rôle N° 15/12396 SA RICARD C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE
Source officielleChambre sociale
6274bc802799a9057d5dd055
5 mai 2022
5 mai 2022
[J] [Y] a été embauché par la société RIGAUDIER par un contrat à durée indéterminée du 12 juin 2017 en qualité de plombier chauffagiste.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933fe
6 juillet 2016
6 juillet 2016
représenté par sa mère, Alexandra Z..., agissant en qualité de représentant légal, né le 02 Février 2004 ... 20110 PROPRIANO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
643a42aed83dbd04f5fb2a8a
14 avril 2023
14 avril 2023
- de condamner la société Pernod Ricard France à payer à l'ANPAA la somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e66c25a97f0381f5601
19 mars 2014
19 mars 2014
de : Me Olivier TOURNILLON plaidant pour la S.E.L.A.R.L MODERE & ASSOCIES, avocat au barreau de Créteil INTIMES Monsieur [B] [Y] [Adresse 6] [Localité 6] Représenté par : Me Vincent RIBAUT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Si ces travaux d'étanchéité ont été réceptionnés le 7 mai 2025, il est constant qu'ils ne portaient que sur un seul des joints de dilatation et sur une longueur réduite de dix mètres linéaires selon le
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af40
31 janvier 2008
31 janvier 2008
DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN du 14 Novembre 2006 APPELANTS : Monsieur Marcel X... ... 76750 LONGUERUE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01769_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un courrier du 10 octobre 2022, Mme B... a demandé au CCAS de Longueau le versement du solde de cette indemnité qu’elle a évalué à 17 669,14 euros.
Source officielleChambre sociale
6274bc802799a9057d5dd059
5 mai 2022
5 mai 2022
Par déclaration formée le 18 juin 2020, la société RIGAUDIER a relevé appel de cette décision.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02424_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... a été employée en qualité d’aide à domicile à temps non complet à compter du 7 septembre 2015 par le CCAS de Longueau.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02425_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un courrier reçu le 4 mars 2022, Mme C... a demandé au CCAS de Longueau le versement du solde de cette indemnité, qu’elle a évalué à 14 340,21 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e944
30 novembre 2011
30 novembre 2011
né le 16 Mai 1959 à MARSEILLE (13000) ... ... 13800 ISTRES représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Romina CRESCI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01008_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielleChambre civile Section 2
6690c72e0d808eb34e455410
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Z] [H] né le 05 Février 1965 à [Localité 2] assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me KATIA LESELBAUM de la SOCIETE CIVILE KLB AVOCAT
Source officielle2ème Chambre
64a9000603029105dbedc356
7 juillet 2023
7 juillet 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936ea
23 novembre 2016
23 novembre 2016
ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme Françoise Xavière X... épouse
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60373cf42fe4e7191b51fcb0
15 mai 2015
15 mai 2015
. ********** FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: M [O] et Mme [J] designers et associés jusqu'en 2002 ont notamment dessiné des modèles pour la société RICARD dont un soleil embossé ornant
Source officielle9e Chambre C
616263c610de15342de1483c
8 février 2013
8 février 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2013 N° 2013/ 74 Rôle N° 11/12706 [D] [F] C/ EARL RICARD FRERES
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92877
15 octobre 2015
15 octobre 2015
SOFRANE 1 agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 397 444 ayant son siège au 29 rue Bassano - 75008 PARIS Représentée par Me Vincent RIBAUT
Source officiellePage 7 sur 749