le 5 février 2018, Mme [X] demande à la cour de : - infirmer en l'ensemble de ses dispositions la décision entreprise, et, statuant à nouveau, - juger que son licenciement est dépourvu de cause réelle

La Cour d'appel confirme que la personne est française. Le jugement de première instance est maintenu, rejetant la demande de certificat de nationalité française sous astreinte et ordonnant la mention

[W] son licenciement pour cause réelle et sérieuse le 18 janvier 2016.

Le jugement sera ainsi confirmé en qu'il a considéré le licenciement comme dépourvu de cause réelle et sérieuse.

En conséquence, nous vous notifions par la présente lettre, votre licenciement pour causes réelles et sérieuses. [...]'».

Par jugement en date du 31 mars 2016, le conseil de prud'hommes a': - jugé le licenciement pour motif économique fondé sur une cause réelle et sérieuse, - condamné la SAS S.A.I. à payer à Monsieur [Q

Statuant à nouveau, · Dire et juger que le licenciement de Monsieur [Z] [W] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, · Condamner la société Domaines Paul [M] à verser à Monsieur [Z] [W] la somme de

Il lui appartient ensuite de saisir le conseil de prud'hommes afin de faire requalifier cette rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul.

A titre subsidiaire, - dire le licenciement de Mme [L] [J] sans cause réelle et sérieuse et condamner la SARL B.C.A à lui payer : - 4 788,48 euros de rappel de salaire au titre de la mise à pied ; -

- Cantonner le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sachant qu'au regard de l'ancienneté de Mme [O] et du référentiel d'indemnisation instaurée par les ordonnances

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'institut d'études politiques de Rennes

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

intervenue le 18 février 2015 à l'initiative de la société Memphis 83 est postérieure à la fin de la période d'essai et pour un motif abusif, doit être considéré comme un licenciement dépourvu de cause réelle

le litige opposant Mme [Y] [U] [C] à la société Axis Alternatives, a : - Condamné la société Axis Alternatives à payer à la salariée 50 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Elle demande la confirmation du jugement sur les sommes obtenues et son infirmation sur le surplus, au regard, selon elle d'un licenciement nul, ou à titre subsidiaire, sans cause réelle et sérieuse, ce

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES