CHARTRES Arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2023 N° Section : N° RG : 2014-093 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Mathieu KARM de la SCP MERY RENDA

Dans ce cadre, l'association avait conclu, jusqu'au 31 décembre 2019, un marché avec quatre bailleurs sociaux rennais et la ville de Rennes pour assurer un service de médiation de nuit.

ALUMINIUM 4 SAISONS RENVOI A AUDIENCE DU 14/05/25 Grosse délivrée le à Me RENIER Me ARMENGAUD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

ADHÉRENTS RADIO TAXIS DE L'AGGLOMÉRATION RENNAISE (TAXIS RENNAIS) Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

[Localité 4] Non représentée DEFENDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [K] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Loïc ALRAN de la SCP ALRAN PERES RENIER

conclure une rupture conventionnelle 'apparue comme la seule réponse et alternative à sa situation'; qu'elle décrivait ainsi la multiplication de ses tâches ( rajout de 60 collaborateurs hors site rennais

Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Joanne REINA

APPELANT : Monsieur Charles X... ... 97280 VAUCLIN représenté par Me Murielle RENAR-LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE.

demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [G] [J]-[I], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Loïc ALRAN de la SCP ALRAN PERES RENIER

Jugement rendu (e) le 05 Avril 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00241 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra RENDA

exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Joanne REINA

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

Localité 7] Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

née le 20 Novembre 1975 à LYON (69003) ... 69320 FEYZIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Cécile REINA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

: 20/01921 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Samba SIDIBE, -Me Valérie LEGAL, -la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES, -la SCP MERY - RENDA

Christian GUERY, avocat général et du : - BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE REPRÉSENTÉE PAR Maître RENIA, bâtonnier en exercice, comparante demeurant à Cité Judiciaire

de MARTINIQUE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MARITIME MUTUEL DE LA MARTINIQUE prise en la personne de son représentant légal 45 Rue Victor Hugo 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Jacqueline RENIA

de la SELARL AMCOR JURISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME OUTRE MER ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée de Me Jacqueline RENIA