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no R13-296 APPELANTE : URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) 8 boulevard Georges Clemenceau 21037 DIJON CEDEX 9 représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9370b

Appel

24 novembre 2016

no R13-297 APPELANTE : URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) 8 boulevard Georges Clemenceau 21037 DIJON CEDEX représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9370e

Appel

24 novembre 2016

date du 23 Avril 2015, enregistrée sous le no R13-294 APPELANTE : URSSAF Rhône-Alpes Site de l'Ain TSA 90001 01016 BOURG-EN-BRESSE CEDEX représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9372d

Appel

24 novembre 2016

no R13-299 APPELANTE : URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) 8 boulevard Georges Clemenceau 21037 DIJON CEDEX 9 représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93738

Appel

24 novembre 2016

no R13-295 APPELANTE : URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) 8 boulevard Georges Clemenceau 21037 DIJON CEDEX 9 représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle

Chambre sociale

6348ff6f63d497adffda3fb1

Appel

13 octobre 2022

substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : URSSAF de Bourgogne [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle

Chambre Commerciale

603545f13608186f75d616d4

Appel

19 mai 2016

RG N° 13/02162 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9372e

Appel

24 novembre 2016

no R13-298 APPELANTE : URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) 8 boulevard Georges Clemenceau 21037 DIJON CEDEX 9 représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle

4e Chambre B

61628ccc293034a8c342f6d5

Appel

4 juillet 2013

se trouve sur la ligne séparative des deux fonds, étant précisé qu'aucune construction ne peut être réalisée à moins de 19 décimètres d'un point quelconque du mur servant de soubassement à la dite rambarde

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b0383bcaf505db696690

Appel

6 juillet 2023

[W], [S], [U] [X] né le 11 juillet 1948 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS de la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6352c51457d0f882db55

Appel

27 avril 2023

au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [W] [R] né le 19 Juin 1960 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

Source officielle

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X

6253ca60bd3db21cbdd8adc1

Appel

5 mai 2008

LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l' arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT- BILGER, Madame RAIMBAUD

Source officielle

Chambre sociale

6348ff7163d497adffda3fbd

Appel

13 octobre 2022

représenté INTIMÉE : URSSAF - Agence pour la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle

Chambre sociale

6348ff7163d497adffda3fbf

Appel

13 octobre 2022

Source officielle

2e chambre civile

662b43c9fe25450008314912

Appel

25 avril 2024

[S] [M] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [P] [Z] [Adresse 2] Représentant : Me Margot RAYBAUD, avocat au barreau de

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

64364d3e29c3df04f589a4c4

Appel

7 avril 2023

N'étant pas formé à ce poste, je n'ai pas pu l'aider, dans la précipitation ce dernier a chuté de l'escalier qui n'était pas sécurisé car il n'avait pas de rambardes ». M.

Source officielle

Chbre des Aff. Familiales

64364d3d29c3df04f589a4c0

Appel

11 avril 2023

[S] [P] né le 20 Mars 1957 à [Localité 10] de nationalité Française Chez Mme [K] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS de la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS, avocat

Source officielle

Chambre civile TGI

6815a835c99e40adb2cec87f

Appel

29 avril 2025

[F] le 5 septembre 2016, ce dernier a été condamné sous astreinte à: - remplacer la structure en bois, la rambarde de terrasse et le carrelage des murs du chalet d'accueil ; - remplacer les barrières

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Chambre sociale

64a7afd03bcaf505db696535

Appel

6 juillet 2023

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 212310022021005167 du 29/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

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4e chambre

62c3d47093e17a6379205862

Appel

4 juillet 2022

En l'espèce, par courrier du 19 juin 2018, la société Cofidim s'est engagée, sous 30 jours, à contrôler la chape, reprendre le contour de la chambre 2 et le trou dans la cloison, à vérifier la rambarde

Source officielle

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