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DBVW-V-B7H-IFRD N° de minute : 340/2023 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

65321a7f9e4ea48318f5ab07

Appel

18 octobre 2023

DBVW-V-B7H-IFH7 N° de minute : 321/2023 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

64d1db47ca68d4d9695ac816

Appel

7 août 2023

Portalis DBVW-V-B7H-IEAN N° de minute : ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA05033_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, la société Beazley Furlong Limited, en sa qualité d'assureur du centre hospitalier de Coulommiers, représentée par Me Tamburini-Bonnefoy

Source officielle

1ère Chambre

66a33c2302a12a235bae6d0c

Appel

25 juillet 2024

BONNEFOY, avocat général [Adresse 6] [Localité 3] INTIMÉ III - S.E.L.A.R.L.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01012_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

651fa529c601f0831899161b

Appel

4 octobre 2023

Portalis DBVW-V-B7H-IE7H N° de minute : 304/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

64d5cfba9c17ddd969ec6281

Appel

10 août 2023

DBVW-V-B7H-IEEE N° de minute : 247/2023 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

66162bde99851e0008f1e5ca

Appel

9 avril 2024

Portalis DBVW-V-B7I-IIYG N° de minute : 128/2024 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00180_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

H R, Messieurs et Mesdames Jacky, Valérie, Benjamin et Aurore Bonnefoy, M. et Mme I, M. et Mme E, M. N T, M. et Mme B, M. et Mme K, Mme J O, M. D P, M. V F, M. et Mme S, M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

64a8ff1803029105dbedc054

Appel

7 juillet 2023

Portalis DBVW-V-B7H-IDNP N° de minute : 201/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

662b43b6fe25450008314812

Appel

25 avril 2024

Portalis DBVW-V-B7I-IJAE N° de minute : 152/2024 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

65449d19c71a6a83181c8d88

Appel

2 novembre 2023

Portalis DBVW-V-B7H-IFPF N° de minute : 336/2023 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

64bf67808fb8a9d9693e1760

Appel

21 juillet 2023

DBVW-V-B7H-IDXX N° de minute : 221/2023 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

65af65feb6c6260008b52f83

Appel

22 janvier 2024

Portalis DBVW-V-B7I-IHC2 N° de minute : 23/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

64bf67808fb8a9d9693e1764

Appel

24 juillet 2023

Il ressort des pièces produite qu'effectivement M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00773_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2019 et le 21 avril 2020, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi (SELARL DMMJB Avocats), demande à la cour : 1°

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03108_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre 2024 et 16 avril 2025, le centre hospitalier de Périgueux, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête et des conclusions

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Chambre 6 (Etrangers)

65321a7f9e4ea48318f5ab05

Appel

18 octobre 2023

DBVW-V-B7H-IFHO N° de minute : 320/2023 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

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Chambre 6 (Etrangers)

642d146fcb8fa004f57da15e

Appel

3 avril 2023

Portalis DBVW-V-B7H-IBJY N° de minute : 103/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

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