représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sophie MONESTIER, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le QUATRE JUILLET DEUX MILLE

Montravers Yang-ting ès qualité de mandataire ad hoc de la SARL Eco Energie Habitat [Adresse 2] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état

DU 27 Février 2002 ------------------------- M.F.B Philippe X... C/ Jean Y..., S.C.E.A.

avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Antoine WOIMANT de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Madame [T] [Q] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Philippe

Philippe D'X...

CALCATOGGIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M.

Philippe Y....

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Philippe X...

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°13 *** Le seize Janvier deux mille

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

section industrie qui a condamné EDF - GDF Services Yonne à donner à Philippe X... les 30 heures de réduction du temps de travail qui lui sont dues, condamné EDF - GDF Services Yonne à verser à Philippe

la SARL CS CONCEPT à payer à Monsieur Philippe X...les sommes suivantes : -1 528, 16 ¿ brut (MILLE CINQ CENT VINGT HUIT EUROS ET SEIZE CENTIMES) au titre du salaire du mois de Janvier 2012 ; -6 583, 86

X..., Michèle Ginette Y...épouse X...PHILIPPE C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTI QUE ET DU CENTRE OUEST --------------------------- Rendue publiquement le vingt six mars deux mille

X...Philippe étant présent à l'audience et assisté par Monsieur Y...

représenté par Me Bernard DE LAMY C / Philippe A...

fond, origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/01839 Madame [S] [M] [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe

[H] demande au conseiller de la mise en état de : . déclarer irrecevables les conclusions signifiées le 4 décembre 2023 par la société Philippe Vediaud Publicité, . condamner la société Philippe Vediaud