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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94513
28 février 2019
28 février 2019
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9026b
11 février 2013
11 février 2013
Par jugement du 27 avril 2012, le juge des enfants a renouvelé la mesure d'AEMO pour un an après avoir retenu l'aggravation de la situation de danger.
Source officielleChambre 17 (SC)
62c67bdeca9bf263790306ca
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Monsieur LE DIRECTEUR DE L'[5] [Adresse 1] [Localité 3] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde PIMMEL, Substitute Générale Philippe
Source officielle1ère chambre civile B
61635de7683f470e3416dc44
8 février 2011
8 février 2011
3] représentés par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistés de Me Philippe PRALIAUD, avocat aux barreaux de LYON et de VIENNE M.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251dba731fad7dd3549a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94993
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Philippe HOYET, Président de Chambre, Marie-Aleth TRAPET, Conseiller, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6363688437e31b7f74444ab5
2 novembre 2022
2 novembre 2022
D'APPEL DE RENNES N° 22/256 N° RG 22/00617 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TG5X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du Code de la santé publique Nous, Philippe
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64bb73590d42fcd969e7cf4d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
DE RENNES N° 23/171 N° N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6AI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe
Source officielle1ère chambre civile A
6162603e8672d229b88163c1
21 mars 2013
21 mars 2013
qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e656
21 septembre 2011
21 septembre 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Madame Angélique Marie Noémie
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90256
8 février 2013
8 février 2013
Le médecin précise que celle-ci nécessite une structure suffisamment “ contenante ” afin d'éviter toute déviance du comportement et une mise en danger de la patiente.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d800
28 février 2011
28 février 2011
Philippe Noël X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e2
21 décembre 2007
21 décembre 2007
NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 21 / 12 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANTES : Mme Dominique X... veuve Y... ...59153 GRAND FORT PHILIPPE
Source officielle4e chambre civile
65449d5fc71a6a83181c8e4a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Philippe BRUEY,Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a45
21 novembre 2007
21 novembre 2007
INTIMÉS : Monsieur Philippe F... ... 53630 DESERTINES LA S.A.
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3095e2fbe7c900437d2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielle14e Chambre
6036bf560d2d2e5f38c38754
9 septembre 2015
9 septembre 2015
de l'Amiante LA CNIEG MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe
Source officielleChambre 4-6
627f482a551627057d32de0c
13 mai 2022
13 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Philippe SILVAN, Président a été chargé du rapport de l'affaire. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bc088d0ccf000877e581
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre sociale
680a0081329e941ca0d77aa0
24 avril 2025
24 avril 2025
Philippe ALLARD, Conseiller, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officiellePage 7 sur 77