Il résulte de l'instruction que cette parcelle est touchée par un phénomène d'érosion des berges de B ayant conduit à un recul de la falaise de l'ordre de 8 à 10 mètres entre le milieu des années 1970

LE SAINT Corinne avocat plaidant-SEL Cabinet LE SAINT, toque L213 INTIMES Monsieur Jean-François B... ... 34420 PORTIRAGNES représenté par Me Pascale BETTINGER,

sur une « vente » par un ou des membres de la famille X à la commune, ainsi que le bilan financier correspondant ; 3) la délibération « précédant celle du 18 octobre 2013 » concernant la vente de parcelles

[J] un bâtiment à usage de serre-tunnel-bergerie édifié sur la parcelle [Cadastre 14] moyennant le prix de 42.000€.

AXA France I.A.R.D. et de Maître Béatrice PASCUAL, ès-qualités).

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées à la section B sous les nos 760, 761, 762, et 763, propriétés de M.

Pascal X... C/ M. Eugène X... Mme Geneviève Y... Mme Marie-Christine X...

En conséquence, c'est à tort que les consorts [M] soutiennent que la résolution n° 20 prive les copropriétaires d'un accès à la parcelle AD [Cadastre 12] et aux berges du lac d'Enghien (étant précisé que

. : N° RG 25/02871 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJPE APPELANTE : Défenderesse à l'incident : Madame [S] [L] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat

BN 29 en y incorporant la totalité des berges ainsi que les talus de soutènement de ces berges ; -l’affirmation selon laquelle elle a fait installer un grillage empêchant l’accès sur les berges des

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Tiphaine LE BERRE

’Etang et d’enjoindre sous astreinte à la métropole de classer la parcelle cadastrée BM 172 en zone urbaine.

SERFATI-CHETRIT (avocat au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : GROUPEMENT PASTORAL OVIN-BARBIS prise en la personne de son représentant légal Mas des Chênes 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU Représentant : Me Pascale

D 37 et une parcelle de D 30 représentant une contenance totale de 15 ha 94 a et 35 ca telle que cela résulte selon elle de la désignation des parcelles, et elle a été déclarée adjudicataire pour le tout

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, ayant un établissement secondaire sis [Adresse 4] Représentant : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Julie BEOT-RABIOT

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIEPPE, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° F21/00137 Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascal

Les berges des parcelles appartenant aux consorts G, situées au lieu-dit L'Ile Andouard, en aval du déversoir du barrage d'Archillac appartenant à la commune de Naintré (Vienne) et comportant une brèche

, CHAUVIÈRE, au midi E..., cette parcelle étant délimitée par les points figurant au plan J.K.D.G.H. ; droit de passage commun avec CHAUVIÈRE et E....