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41 886 résultats pour « Pascal-Labrot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

65a62bfd448a370008a720a2

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

5fca4736af6750a4d42a315e

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

d'un portail sur sa parcelle.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Corinne Xc/Pascal Y

5fdc5b835188697f8bc44d44

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

c/ Pascal Y... Céline Y...

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca62597eeb384a40cafc0b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

O... fait valoir que le contrôle est nul faute pour l'agent de contrôle de la MSA d'avoir adressé un avis de passage préalablement à sa venue en vue d'un contrôle des parcelles dont les époux O... sont

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd9147607da56af3fdc2acb

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

L'article 14 bis du règlement de copropriété prévoit l'obligation de souffrir le passage des câbles et canalisations et conduits de fluides : les copropriétaires devront souffrir le passage, dans leurs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc5f94969a7c837dcbff6c

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Quiconque fait volontairement obstacle, en violation des prescriptions ci-dessus, à la mission des agents du service municipal du logement est passible de l'amende civile prévue à l'article L. 651-4."

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd995346d6e8786e0c66931

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Par arrêt du 25 juin 2015, la cour d'appel d'Aix en Provence a confirmé le jugement du 18 avril 2013 sauf à condamner la société PGC sous astreinte de 1 000€ par jour pendant 3 mois à fermer le passage

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc1a9592b1f83eab2de0b5

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

631-7 du code de la construction et de l'habitation un alinéa aux termes duquel le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage

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CA

Chambre 1-2

5fd9b57157e720ab032f5661

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

[J] [L] et Mme [A] [L] sont propriétaires depuis le 27 octobre 1980 d'une villa et d'un terrain attenant, situés au [Adresse 5] et leur parcelle de terrain est grevée d'une servitude de passage permettant

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd91c469c7f0bb895ef42f6

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Confirmation partielle du jugement de première instance : la cour d'appel valide la condamnation du Cabinet [L] pour faute contractuelle, notamment pour défaut d'information et de conseil sur le chang

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20163934

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

par courrier enregistré à son secrétariat le 08 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Savoie à sa demande de copie du jugement entérinant un droit de passage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Société BAYERISCHER GEMEINDEUNFALL VERSICHERUNGS VERBANDc/Monsieur Stanislas Y

6253ccf5bd3db21cbdd91d55

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 décembre 2014 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 11/ 1802 Monsieur Pascal

Source officielle
CA

ETRANGERS

63119de56f0d304f138e5fdc

Appel

31 août 2022

31 août 2022

maintien au centre de rétention de : [B] X SE DISANT [I] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 30/08/2022 à 12 h 18 par courriel, par Me Pauline LABRO

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CA

Rétentions

65b20db7c4cf860008dff4f7

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

LABROT, avocat commis d'office.

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CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc6b

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Contiguës à cette parcelle se trouvent, à l'ouest, la parcelle cadastrée section B numéro 109 et, au sud, la parcelle cadastrée section AB numéro 175, appartenant toutes deux à Pascal Z....

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CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c71c

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Pascal A..., déboute M. Sylvain X... de toutes ses demandes, déboute M. Pascal A... de sa demande reconventionnelle sur le droit d'usage du puits sur la parcelle de M. Sylvain X..., déboute M.

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CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce6

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Dans ses dernières écritures déposées le 11 OCTOBRE 2006, Pascal X..., appelant, maintient sa demande de fixation de l'assiette du droit de passage sur la parcelle AT22, fondée sur l'article 685 du code

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CA

Chambre 1-5

5fd987ba98c91e77b725e412

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Ouest de la parcelle MO [Cadastre 2] ( copropriété BLEU AZUR), - une servitude de passage piétons grevant les parcelles anciennement MO [Cadastre 4],[Cadastre 5],[Cadastre 6],[Cadastre 7], [Cadastre

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9375a4830e11c0967c740

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

Les époux [P] ont construit une maison sur leur parcelle et ont clos leur terrain par un mur percé d'un portail.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd805bcdc6046d47047899

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette parcelle BM [Cadastre 2], qui serait grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle BM [Cadastre 1], a été acquise le 24 juin 2005 par M.

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