[O] [E] est propriétaire de la parcelle contigüe cadastrée AA n°[Cadastre 2] située au [Adresse 3]. M. [F] [N] est propriétaire de la parcelle cadastrée AA n°[Cadastre 3] sise [Adresse 2].

, - les agissements du preneur mèneraient à l'appauvrissement des parcelles, nécessitant pour le bailleur des frais de remise en état importants.

Pascal Z..., en paiement de dommages et intérêts correspondant à des détournements effectués par une comptable salariée ; Attendu que M. Pascal Z... a appelé en garantie M.

parcelle, c'est-à-dire à la replantation de la parcelle en verger, étant précisé que M.

le 21 Août 1952 à [Localité 11] (85) [Adresse 6] [Localité 11] Madame [D] [J] épouse [O] née le 17 Octobre 1954 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 11] ayant tous les deux pour avocat Me Pascal

promesse, le prix des parcelles restantes était de 19.720 euros.

J'ai peur de ma réaction à venir envers elle ». Après cet entretien, suivait une réunion logistique, organisée de 12 à 14 h, co-animée par vous-même et Pascal C....

et apparaît se rattacher aux parcelles du groupe 1.

Pascal, Demeurant... 33240 ST ANDRÉ DE CUBZAC, Intimé, Absent, sans avocat. II.

CONDITIONNELLE ' JUGEMENT Jugement en premier ressort rendu le onze juin deux mille un dans l'affaire qui a fait l'objet d'un débat contradictoire le vingt huit mai deux mille un, concernant : Monsieur Pascal

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pascal Z... est agent de la SNCF et exerce ses fonctions au sein de l'établissement ECT de Paris-Nord.

Pascal VERGUCHT, conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoirie, Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

Sur la parcelle cadastrée A [Cadastre 2] sont implantés, en bordure de la parcelle cadastrée A [Cadastre 1], deux pins parasols.

Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

La Cour estime nécessaire de rechercher, au vu des pièces versées aux débats si le GAEC DU [Localité 5] exploitait bien la parcelle revendiquée au moment de la vente, la preuve de cette exploitation lui

dispositions d'un jugement en date du 23 avril 1990, rendu par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY, Monsieur et Madame X..., ont par requête en date du 10 juillet 1995, sollicité la convocation de Monsieur Pascal

sa demande de copie des documents suivants : 1) la liste précise du patrimoine communal (réserve foncière) avec la date d’acquisition des terrains, les superficies et implantations de chacune des parcelles

ou quelque procédé que ce soit, même partiellement, l'assiette et l'exercice de la servitude de passage dont bénéficie la parcelle Z L [Cadastre 5] sur partie de la parcelle Z L [Cadastre 4], et ce conformément