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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c7
8 mars 2011
8 mars 2011
Pascal Y...
Source officielleRéférés Civils
627b562676c5d9057df802c3
10 mai 2022
10 mai 2022
[R] [H] et Mme [B] [U] épouse [H] sont propriétaires d'une parcelle contiguë, située au numéro 6 de la même rue.
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7d29c3df04f589a684
11 avril 2023
11 avril 2023
L'appelante relève que les ouvertures en pavés de verre sur le pignon arrière mesurent 39.5 cm de large sur 37 cm de haut.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff1
26 juin 2007
26 juin 2007
Il possède son pignon levant privatif, son pignon couchant mitoyen, ouvre au midi sur cour et figure à la matrice cadastrale de la commune de Nevez sous le n º424 de la section D, pour une contenance de
Source officielle2ème Chambre
63ca42d69066fd7c90fc2638
19 janvier 2023
19 janvier 2023
eaux qui ruissellent sur cette terrasse s'évacuent par l'angle de la terrasse situé contre ce mur pignon.
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4437ffc2c8318ee0252
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Leur maison a été construite en limite de propriété de la parcelle appartenant à Mme [L] [M] épouse [H], cadastrée [Cadastre 11] qu'elle utilise avec son époux, M.
Source officielle1ère Chambre
65321ac99e4ea48318f5ac8b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
du mur pignon de la remise implantée sur la parcelle [Cadastre 3], arête située côté parcelle [Cadastre 8], conformément au plan de masse légendé par M.
Source officielle1ère Chambre
637dc86414982305d4c20230
18 octobre 2022
18 octobre 2022
plans joints au dossier, les pignons de leur habitation et d'une grange et entre les deux d'un espace vert et la propriété de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b6
3 juillet 2018
3 juillet 2018
La parcelle contigüe à ces propriétés, cadastrée [...] , est désignée dans les actes des parties comme constituant une cour commune.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
688311244d9076bf079c2261
24 juillet 2025
24 juillet 2025
: largeur du pignon par une profondeur de 80 cm ; - nombre de jours pour effectuer le ravalement : 2 jours ; - nombre de passages par jour sur la propriété de Mme [S] : passage chez Mme [S] pour l'installation
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6d8
8 janvier 2008
8 janvier 2008
pignon nord de la maison d'habitation de Monsieur A... et ne tient donc pas compte de la bande de terrain revendiquée, a estimé que la superficie de la parcelle... était de 156 m ².
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd2
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Madame Mireille A... est propriétaire depuis le décès de son père, Monsieur Z..., de parcelles cadastrées no 76 et 77 au même lieu. Ces parcelles sont contiguës.
Source officielle1ère Chambre
650bde6bbeee0f8318b9711e
29 août 2023
29 août 2023
section [Cadastre 14], [Cadastre 8], [Cadastre 6] et [Cadastre 7] devenue par division [Cadastre 17] et [Cadastre 9] sur la commune de [Localité 3] (29) sises lieudit [Adresse 11] qui bordent les parcelles
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
602260b3fc5ba42f645b3dea
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Chacune de ces deux parcelles est composée d'une maison d'habitation et, à l'arrière de cette maison, d'un jardin. Le pignon droit de la maison de M.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bca8067ba2782d387ea
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Paul X... et Mme Pascale L... épouse X..., Mme Audrey X... et M.
Source officielleChambre Civile
62ce63b29a20ce9fcf1268fd
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La maison est implantée sur une parcelle située à mi-pente qui reçoit les eaux de ruissellement des parcelles situées en amont.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac58
6 novembre 2007
6 novembre 2007
d'un droit de passage conventionnel à pied et à brouette, sur le fonds de Mme Y..., parcelle cadastrée F 484 au profit du bâtiment B, débouté M et Mme X... de leur demande au titre de ce droit de passage
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e51b
6 avril 2010
6 avril 2010
Pascal X... C/ Mme Véronique Y...épouse X...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f1
16 avril 2024
16 avril 2024
MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE MCCA MCCA Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LEDOUX FERRI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01428_20260212
12 février 2026
12 février 2026
arrêté du 20 février 2018 par lequel le préfet de la Gironde a délivré à l’université de Bordeaux un permis de démolir la station marine de l’aquarium d’Arcachon et ses annexes, implantées sur les parcelles
Source officiellePage 7 sur 36