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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6034cc76a5d5dab6c8dceef5
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Madame Pascale WOIRHAYE, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603547140dde37708e606b7f
19 mai 2016
19 mai 2016
Patrice LABEY, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f1118
21 janvier 2016
21 janvier 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre ,et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre civile TGI
643106ec28558704f52e6c25
7 avril 2023
7 avril 2023
[W], avant-vente à Monsieur [M] selon son titre de propriété, confirment l'assiette de cette servitude de passage qui relie la parcelle des époux [E] à l'[Adresse 11], et qui passe par la parcelle BI
Source officielle1ère Chambre section B
64ba21a6354f98d9699d4ec7
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[O] [P] [R] [N] né le 25 Juillet 1957 à [Localité 10] (72) [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Sylvie CHARTIER-LABBE de la SCP WENTS ET ASSOCIES, substituée à l'audience par Me Magalie MINAUD
Source officielle3e chambre
6263998681d302277d8e8d46
21 avril 2022
21 avril 2022
Le propriétaire de la maison voisine jouxtant cette parcelle a fait constater par huissier l'absence de mur de soutènement. M.
Source officielleSociale C salle 3
65375f62974d25831845501d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me BIZEUR INTIMÉE : Association ASSOCIATION LA MAISON DE L'AIDE A LA VIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3667ffc2c8318edff24
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par lettre de leur conseil en date du 28 septembre 2018, les époux [N] ont fait savoir aux époux [U] qu'ils entendaient mettre fin au passage sur leur parcelle, qu'ils considéraient comme relevant d'une
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d3e498f0b428bb8370
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Représentée par Me Pascale FLAURAUD, Avocat au Barreau de PARIS, toque : K0090. Assistée de Me LESAGE-LATEL, Avocat au Barreau de PARIS, toque D1104.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a618
22 janvier 2008
22 janvier 2008
La Censurière 27000 EVREUX représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Pascal C... ... 27930 GUICHAINVILLE représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
686768a2dd25744ff781d555
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[B] et Mme [G] sont propriétaires d'une parcelle, sur laquelle ils font fait édifier en 2005 une maison d'habitation, située [Adresse 5] à [Localité 10].
Source officielle1ère Chambre A
60336c56538cd920d54688f8
20 juin 2017
20 juin 2017
, Se faire remettre tous documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission, Entendre et recueillir l'avis de tout sachant, Recueillir tout élément relatif aux traitements utilisés sur les parcelles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle fait valoir que : - l'expert a seulement " supposé " que le passage busé sous le chemin de Coutures débouchant sur la parcelle avait été réalisé lors des travaux de goudronnage du chemin en 2001
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Les parcelles du projet sont classées en zone 1AUc du plan local d'urbanisme approuvé le 16 décembre 2015 et n'ont donc pas vocation à rester agricoles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603547150dde37708e606bc5
19 mai 2016
19 mai 2016
Patrice LABEY, Président de chambre M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fdd5b717fa08204470c035e
19 septembre 2018
19 septembre 2018
, Président, Assesseur : Monsieur Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur : Madame Laurence LE QUELLEC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats, et Mme Loeiza X..., lors
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6034fdde136baf2b6eedb746
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller, Madame Pascale WOIRHAYE, Conseillère
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c1054dbf9fd47c90a1366f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
00850 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 06 novembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [W] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Pascal
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004aa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00614_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Aux termes de l'article 1499 du même code : " La valeur locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient
Source officiellePage 7 sur 14