De la même façon, la plateforme créée derrière le mur de soutènement au Nord de la construction crée une vue directe sur la parcelle C [Cadastre 9] [X], voir coupe du terrain annexe 8a.

[O] [S] et [R] [T] sur le bien immobilier cadastré lots 33 62 63 331 Volume 1 parcelle AD [Cadastre 1] et parcelle AH [Cadastre 2] pour cause de prix dérisoire constituant un prix non réel et sérieux 

VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément

* * * Monsieur Raymond X...est propriétaire d'un appartement situé lieudit ... à CALVI dans une villa comprenant trois appartements et deux parcelles attachées cadastrées section B no 829, 830

Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistée sur l'audience par Me Pascale PEIGNE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC135 Monsieur Alain Y

Elle soutient que : - le juge administratif n'est pas compétent pour connaître du litige, dès lors que la société SNCF Réseau n'établit pas que la parcelle occupée appartenait au domaine public ; -

et sur la parcelle AP 104, et non au cœur des parcelles AP 70 à AP 73 ; - l'inscription d'une partie des parcelles AP 70 à AP 73 en zone naturelle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dans

La Cour était composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller qui en ont délibéré.

dépôt d'une demande de permis de construire qui a été refusée par la commune de [Localité 5], les époux [I] prétendaient découvrir que les constructions acquises étaient implantées, pour 56 m2, sur la parcelle

Le 17 juin 2003, Michel H... a été désigné en qualité d'expert afin dévaluer les biens composant l'indivision.

Les époux [F] ont acquis une parcelle de terrain à bâtir 'telle que cette parcelle existe avec ses dépendances, aménagements et immeubles par destination et figure sur le plan demeuré annexé ' située à

La maison de [Localité 15] visée est sise lieudit [Localité 13], parcelle cadastrale A2 n°[Cadastre 8]. Elle appartient à la SCI La Ramade.

[H] a notifié à la société [24] sa décision d'acquérir la parcelle objet du bail, mais qu'il ne peut se prévaloir de l'option stipulée afin d'acquérir la parcelle donnée à bail puisqu'il demeure redevable

de la SMHLM pour le SWAP de 2006, 3.512.951 € en défaveur de la SMHLM pour le SWAP de 2007, 4.072.858 € en défaveur de la SMHLM pour le SWAP de 2008, au 30 septembre 2015 ; qu'elle sollicite la condamnation

Ces deux parcelles sont desservies par une parcelle indivise entre eux, cadastrée AS [Cadastre 10]. Le 22 juin 2013, M. et Mme [Y] ont signé avec M.

Dans le cadre de cette apport, la société Cenexi s'est vu transférée la propriété du site de [Localité 19] et d'autres actifs, le droit à un bail emphytéotique portant sur une parcelle (parcelle [Cadastre

parcelle exploitée par la SA La Tourre Plage.

NICE Madame Marie-Louise C... épouse D... ... 04120 CASTELLANE représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Catherine COHEN SEAT, avocat au barreau de NICE Monsieur Pascal