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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722e
10 juin 2004
10 juin 2004
Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 2ème chambre RG nä : 01/06022 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP BOMMART MINAULT représentée par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8767c
9 juin 2005
9 juin 2005
à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2003 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : N° RG : 2002F01240 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc6
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Saisi aux fins d'organisation de leurs rapports, le juge aux affaires familiales de Saint-Brieuc a, par décision du 10 mars 2014 : - dit que l'enfant résidera chez sa mère dans le cadre d'un exercice
Source officielleChambre Commerciale
627f48d5551627057d32dfa8
12 mai 2022
12 mai 2022
[J] [S] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne AUTO SCRATCH, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE, sous le numéro 351620273, né le 26 Janvier 1962 à ORAN (ALGERIE)
Source officielleChambre Commerciale
62760c83593736057d78a9d2
5 mai 2022
5 mai 2022
DÉBATS : A l'audience publique du 16 Février 2022 Mme FIGUET, Présidente, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été
Source officielleChambre Civile
65b35f5a1d7564000872dd7a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 6] Représentée par Me Isabelle DENIS, avocate au barreau de Guyane, absente lors des débats INTIMEE : Madame [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anne RADAMONTHE-FICHET
Source officielleChambre Commerciale
678b4537fc3c89482d4f2050
16 janvier 2025
16 janvier 2025
d) sur l'absence de collaboration avec les organes de la procédure collective Le fait de s'abstenir volontairement de coopérer avec les organes de la procédure et de faire obstacle à son bon déroulement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02530_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
méningites A et C, la fièvre typhoïde et l'hépatite A.
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64ec
4 avril 2024
4 avril 2024
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 7] non représentée, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a7
20 janvier 2011
20 janvier 2011
l'éducation des enfants soit supprimée ; qu'il a sollicité l'audition des enfants ; Que de l'audition des enfants devant le juge aux affaires familiales le 7 décembre 2009, il apparaît que les fillettes
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3ed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
organisations syndicales ainsi qu'en cas d'accord collectif.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9129d
18 mars 2014
18 mars 2014
jouissance, Sur le droit de visite et d'hébergement l'accueil en milieu de semaine sur deux du mardi à la sortie des classes au mercredi soir à 18h n'est plus adapté au nouveau rythme scolaire, la fillette
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c477
17 septembre 2008
17 septembre 2008
LES CÈDRES, PARC D'AOUBRE de n'avoir pas doté ces tyroliennes d'un système mécanique de freinage, nullement imposé par les normes exigées pour cette installation, que l'absence d'un filet de protection
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca71
17 septembre 2008
17 septembre 2008
LES CÈDRES, PARC D'AOUBRE de n'avoir pas doté ces tyroliennes d'un système mécanique de freinage, nullement imposé par les normes exigées pour cette installation, que l'absence d'un filet de protection
Source officielle12e chambre
5fca56d30a790c1ec36ddc58
19 novembre 2020
19 novembre 2020
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/08296 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Oriane
Source officielleChambre Commerciale
6688de1b676b73dd81b96d8c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FIGUET, Présidente de Chambre, M. Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Mai 2024, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, et M.
Source officielleChambre Commerciale
620f44e3ffb1045e09e6a5ba
17 février 2022
17 février 2022
PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me MATHIS, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b689
23 mai 2006
23 mai 2006
cour : Jugement rendu le 29 mai 1998 par le Tribunal de Commerce de PARIS No Chambre : 5ème No Section : B No RG : 96092227 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918bc
26 mars 2014
26 mars 2014
répertoire général : 13/ 02750 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2013 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 12/ 03780 APPELANT : Monsieur Gérald X...né le 19 Août 1953 à ORAN
Source officiellePage 7 sur 34