et la SCI ODILE 34, - juger que la SCI MELINE NOLA n'est pas débitrice à l'égard de M.

Par exploit du 22 octobre 2018, la SAS Société Commerciale de Télécommunication a fait assigner la SARL Ets Nora en paiement devant le tribunal de commerce de Marseille.

Par acte notarié du 17 octobre 2008, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a consenti un prêt immobilier aux époux X... de 315'000 €.

. *** Par acte notarié du 21 janvier 2008, M. [G] [C] a acheté en l'état futur d'achèvement deux lots consistant en une villa et un parking auprès de la SCI Les Balcons de l'Estaque.

accordées aux commerçants du boulevard de Belleville (11e) suivants : 1) le nouveau commerce situé au 9 bis ; 2) les agences de voyage ou de fret situées aux numéros 49 et 67 ; 3) le restaurant Casa Nova

A la demande de renouvellement formée par Nora Z..., le 19 novembre 2003, Roger X... a répondu le 17 août 2004 en proposant un nouveau loyer à Nora Z... qui a rejeté cette proposition.

La partie de la commission générée par la vente notariée (solde de la commission telle que visée ci-dessus) ne sera pas due pour les ventes notariées intervenant après le départ de la société ».

SCI NONA IMMOBILIER C/ Syndic. de copro.

CAILLAUD CESAREO BONHOMME (la SCP B...) en date du 3 août 2007 ; Vu les dernières conclusions de la Société NOMA, venant aux droits de la Société GAM (la société NOMA) en date du 30 août 2007 ;

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE BS/BD ARRÊT N° 64 AFFAIRE N : 00/02463 AFFAIRE Noùlla X...

suspensive prévoyant l'aménagement de la noue.

GRANDE INSTANCE de BOBIGNY - Chambre 1/Section 7 RG n : 2001/01969 Date ordonnance de clôture : 16 octobre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTE : La COMPAGNIE NOGA

PATISSERIE NONI NONA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marguerite LIONS Me Céline LENDO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 3] en

, [S] et [F], . acte notarié du 20 décembre 1997 reçu par Maître [P], notaire à [Localité 1], contenant donation par M. et Mme [V] [F] au profit de leurs trois enfants, . acte notarié du 20 février

[V] [M] et Mme [U] [L] épouse [M] sur les fonds détenus auprès de la société ODALYS, en vertu d'un acte notarié de prêt en date du 12 octobre 2007.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 août 2022, 7 septembre 2022 et 21 avril 2023, la SARL Parc Eolien des Grandes Noues, représentée par Me Paul Elfassi, demande

[W] [D] s'est désisté de son incident, la SAS Nora Expert ayant exécuté le jugement frappé d'appel.

litigieux, - Prononcer la nullité de l'acte notarié litigieux pour vice du consentement, - Débouter la SARL PR Investissement de l'ensemble de ses demandes, A titre très infiniment subsidiaire,