CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 403 résultats pour « Moutou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6798744d5b6b52f3e4a43171

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Madame [I] [Y] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 25] (38) domiciliée [Adresse 6] Représentée par Me

Source officielle

Page 7 sur 71

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC863 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE MOUTOUSSAMY ET FILS

SIREN 326607280Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

20/08/2026

Voir →

Radiations

Moutoussamy, Youry Sergio

SIREN 929574689Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA MOUTOUNADE

SIREN 350597654Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

04/08/2026

Voir →

Radiations

RAYEPIN MOUTOUSSAMY, Léon, Max, RAYEPIN MOUTOUSSAMY

SIREN 352674790Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

02/08/2026

Voir →

Créations

MOUTOUSSAMY-VALLIAMÉE, Handy

SIREN 107638645Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

02/08/2026

Voir →

CA

5ème Chambre

6350e4d942150aadff23db5c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro représentée par Me Clarisse MOUTON

Source officielle
CA

5ème Chambre

651e537ca81daa831884f541

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

PANDO agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865b0

Appel

7 octobre 2002

7 octobre 2002

saisissait le Président du Tribunal de Grande Instance de Montpellier, statuant en référé, afin d'obtenir l'expulsion de Devis Perrier, jeune agriculteur, qui s'était installé sur les parcelles avec ses moutons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b834

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

CEDEX 239 38920 CROLLES comparant en personne, assistée de Me Mehana MOUHOU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me JEAN, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Gérard X... ... du temple 75003

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162f3c424fee0dd3d0060e7

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

cause du licenciement et fixe les limites du litige est ainsi rédigée: 'Monsieur, Vous avez été recruté par Baron Philippe de Rothschild SA le 1er juillet 1991, en qualité de Gardien à Château Mouton

Source officielle
CA

1ère Chambre

630862375d4f3fc56380b070

Appel

25 août 2022

25 août 2022

de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substituée par Me Laurène ALEXANDRE, avocats au barreau de NANCY SCI MASSAM, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au

Source officielle
CA

Référés

687732f47032dd17d194bae9

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY, Ayant pour avocat plaidant Me FLEURY, du barreau de STRASBOURG S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd9397a

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

hypothèques de Saint Pierre le 20 juin 2011, Marie Sylviane X...a été déclarée possesseur par prescription trentenaire d'une parcelle cadastrée CF 345 située 75 chemin des Roses des bois lieu dit Bras Mouton

Source officielle
CA

Référés

6970d196cdc6046d471cf29e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur les moyens, les sociétés SMABTP et CONSTRUCTION DU PAVILLON MONTOIS soutiennent que la solvabilité de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e4ecdc6046d4754c63c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En tout état de cause, il conclut au rejet de l'ensemble des demandes formulées par la société Valence Motors.

Source officielle
CA

1ère Chambre

644a1297656d26d0f8b57f3c

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

venant aux droits de la société ARIAL INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître MOUTON

Source officielle
CA

1re Chambre C

61628ccc293034a8c342f6d9

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

En 2008, un rocher et une partie du mur de soutènement du fonds de Monsieur [H] [C] se sont effondrés sur la parcelle de Madame [X] [E] située en contrebas et des moutons appartenant au premier ont pénétré

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb11a0de54ff609f808e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

février 1950 à [Localité 20] de nationalité Britannique [Adresse 3] [Localité 12] Représentés par Maître HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU Assistés de Maître MOUTON

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00521_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

pour des vols commis en mars et avril 2020, qu'il a été interpellé pour violence avec usage ou menace d'une arme en mai 2020, que son véhicule a été utilisé en août 2020 pour le vol en réunion de onze moutons

Source officielle
CA

5ème Chambre

635236db8c924eadffcc4880

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY S.A.R.L.

Source officielle
CA

5ème Chambre

645c88709925b3d0f8f8f436

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Cédric LIGIER avocat au barreau de Paris S.C.I.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d37a81d1bc2605de4b49ef

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

GENERALI VIE société anonyme ayant son siège [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER

Source officielle
CA

JEX

64f2d03f5aeec3d969238952

Appel

31 août 2023

31 août 2023

: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS ayant son siège [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son président domicilié pour ce audit siège Représenté par Me Clarisse MOUTON

Source officielle
CA

JEX

64f2d03f5aeec3d969238954

Appel

31 août 2023

31 août 2023

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS ayant son siège [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représenté par Me Clarisse MOUTON

Source officielle