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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a13b
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Monique, associés de la SNC LES CORVEES, ont payé à la même, la somme de 1. 000. 000 frs.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c568
16 juin 2008
16 juin 2008
Monsieur Philippe Z... ... 28190 COURVILLE SUR EURE représenté par Maître François CARE avocat au barreau de CHARTRES INTIME **************** Monsieur Marc Y... ... 28190 PONTGOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Civile ; signé par Monsieur Guy DORY, Président, et par Mademoiselle Laïla CHOUIEB, greffier présent lors du prononcé ; FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Célestin Florentin X..., né le 26 février 1899
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc66
18 juin 2008
18 juin 2008
bowring Road Ramsay à L'ile du Man - IM8 2LQ 67450 - MUNDOLSHEIM représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître SAFA X..., avocat, toque A0608 INTIMES Monsieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f3cd24fee0dd3d00617f
14 février 2012
14 février 2012
Exposé du litige Monsieur [M] a été embauché le 3 janvier 2007 par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien par la société Evic France.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9f
29 novembre 2007
29 novembre 2007
CASTAGNEDE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés ; EXPOSE DU LITIGE
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df7c
31 mai 2011
31 mai 2011
ARRET N RG N : 10/ 01619 AFFAIRE : Association CANI-CLUB DONZENACOIS C/ Mme Monique X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94353
6 décembre 2018
6 décembre 2018
.: 1265211880346100 Madame Monique Z... épouse A... née le [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a7
21 mai 2007
21 mai 2007
de Grande Instance de LILLE EN DATE DU 30 Juin 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale des Expropriations APPELANTE : Mme Monique
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894ad
21 mai 2007
21 mai 2007
Michel X... et Mme Monique Y... épouse X... demeurant ensemble...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91292
19 mars 2014
19 mars 2014
né le 05 Mars 1947 à BASTIA (20200) Chez Mme Monique Z... ... ... 20600 FURIANI comparant en personne M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e5
9 décembre 2016
9 décembre 2016
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd3
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Non comparant Monsieur Thierry X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d20
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Olivier Z..., notaire associé de la SCP Bernard B..., Yves C..., Olivier Z... et Vincent A..., Mme Monique Y... a vendu à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de2
3 novembre 2003
3 novembre 2003
C/ Monique Marie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335f
6 juin 2016
6 juin 2016
Menaces et harcèlement : Séverine, Magalie et Jeannine, Monique. .
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6263992e81d302277d8e8c2c
22 avril 2022
22 avril 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 février 2022 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Monique
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f4
31 mars 2016
31 mars 2016
Après quoi, Monsieur PUGNET, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 31 mars 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc71
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Y... épouse X... a donné à bail à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e8
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Vve Y..., Mme Monique Andrée Y... épouse K..., M. Albert Y..., Mme Nicole Y... épouse E..., M. Georges Y..., M. Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise C...
Source officiellePage 7 sur 166