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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21811_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2022 et le 12 octobre 2022, le maire de C, représenté par Me Mirete, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21813_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2022 et le 12 octobre 2022, le maire de D, représenté par Me Mirete, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21819_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2022 et le 12 octobre 2022, le maire de D, représenté par Me Mirete, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21822_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2022 et le 12 octobre 2022, le maire de D, représenté par Me Mirete, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21825_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2022 et le 12 octobre 2022, le maire de D, représenté par Me Mirete, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
627f48e1551627057d32e032
13 mai 2022
13 mai 2022
Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, assistés de Me Philippe MIALET
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c7
10 mars 2005
10 mars 2005
Audience publique du 02 Février 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631218615c943a65e04347
8 février 2012
8 février 2012
INTIMEE SCI IMJA représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP Edouard et Jean GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me SAIDINI Stéphane (Cabinet SAIDINI et MIRIVEL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00499_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’association Meuse nature environnement, le Mouvement inter associatif pour les besoins de l’environnement en Lorraine – Lorraine Nature Environnement (MIRABEL-LNE
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd8560f
7 mars 2001
7 mars 2001
II résulte en outre du rapport d'expertise de Monsieur Z... que la SMABTP était représentée par la SCP FOURNIER BADRE MIRAVETE CAPELLI, Avocats et non par Monsieur A...
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f07bf48df3795388ea995e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
CONFIRMATION Grosse délivrée le 15/10/2025 à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me François MIRETE
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85512
17 avril 2001
17 avril 2001
ancien de la chambre faisant fonction de président en vertu de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Lyon, en date du 1er décembre 2000, * Bernard SANTELLI, conseiller, * Marjolaine MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd870f7
20 janvier 2005
20 janvier 2005
rapport, sans opposition des Avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame MARTIN, Président Monsieur SIMON, Conseiller, Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f5a
22 mai 2002
22 mai 2002
ZI NE Rue Denis Papin 51100 REIMS Comparant, concluant et plaidant par Me Simon MIRAVETE, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉE : Madame Maria TORRES CORREIA Chez Mme MORRAIS DE LURDES Rua Da Algrier X..
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d9
16 avril 2015
16 avril 2015
Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Guy VIALA de la SCP VIALA/ MIALET, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
Défaillantc/DEFENDEURS
6688de41676b73dd81b96f62
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Localité 14] Comparante Monsieur [H] [Y] [Adresse 12] [Localité 14] Défaillant contre DEFENDEURS Madame [G] [A] [Adresse 21] [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Me MIALET
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ac7
21 décembre 2001
21 décembre 2001
CLOTUREE le 15 Mai 2001 AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du 8 Novembre 2001 N° RG : 00/3501 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur MOUSSA, Président Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8727d
28 septembre 2004
28 septembre 2004
La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne X..., présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Marjolaine MIRET, conseillère, assistées
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87520
8 septembre 2005
8 septembre 2005
ancien de la Chambre, faisant fonction de Président en vertu de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de LYON en date du 6 décembre 2OO4, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cc2
3 novembre 2005
3 novembre 2005
clôturée le 03 Mai 2005 Audience publique du 29 Septembre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Madame MIRET
Source officiellePage 7 sur 18