F] [O] [T] [H], représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 - N° du dossier 43183 Intimée : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'ANGERVILLE, représentée par Me Laurent MEILLET

V-B7E-CCWPY Décision déférée à la Cour : jugement du 21 juin 2019 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 18/08053 APPELANT Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Laurent MEILLET

Mehmet ... 01000 BOURG-EN-BRESSE comparant en personne, assistée de Maître RAHHO, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007/009928 du 19

h00 ayant ordonné la levée de la mesure d'isolement, Vu les observations écrites du procureur général près la cour d'appel de Pau en date du 15 avril 2024 ; Vu les observations de Maître Anaïs MENET

à sa demande de communication des documents suivants : 1) le programme de lutte contre les violences mis en place au centre pénitentiaire de Guyane (présentation du programme et détail des actions menées

LES TROIS VALLÉES, société civile immobilière inscrite au R.C.S. de PARIS sous le n° 320 785 652 dont le siège social est à [Adresse 1],, représentée par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES

est incompétent; * les pièces utiles ne sont pas jointes; -Sur l'audience: * il n'a pas eu de notification de l'audience; * il n'était assisté ni d'un interprète ni d'un avocat; * il était menotté

AJ MEYNET ès qualités de «Commissaire à l'exécution du plan » de la société « AZAR », société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lyon sous le n°381 102 110 dont le siège est sis [Adresse 6]

 : Ordonnance de référé rendue le 09 Août 2023 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 23/00370 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Me François MEYNOT

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Mars 2011 APPELANTS : Monsieur Mehmet Y...

centrale de Clairvaux : 1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de l'intéressé depuis le mois de novembre 2018 ; 2) la décision ayant ordonné que l'intéressé soit systématiquement menotté

par la rectrice de l'académie de Lyon à sa demande de communication du rapport du service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA) du mois d'octobre 2002 rédigé à la suite d'une enquête menée

enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) la copie de l'enquête menée

suite du refus opposé par la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à sa demande de communication de la liste des entreprises identifiées, dans l'enquête menée

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 11] N° RG 11-23-002294 APPELANTS : Madame [Z] [X] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Mylène MENET

de son adresse - L'irrecevabilité de la requête de la préfecture du fait de l'absence de communication d'une copie actualisée du registre - De l'irrégularité de la procédure au regard du port des menottes

[C] [F] a présenté ses observations par message électronique du 17 avril 2026, demandant à la cour de dire son appel recevable, de dire la procédure menée régulière, de rejeter toute contestation relative

Mehmet G...