Elle a été en arrêt de travail entre le 27 juin 2017 et le 15 novembre 2017.

D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/12447 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7L5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet

- Condamner la société Service Usinage Metallisation aux entiers dépens d'instance et d'appel, dont distraction pour ces derniers au profit de Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

.-95870 BEZONS Représenté par Me Claude JULIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0505 DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Mustapha Y...

- signé par Anne MENARD, Présidente de chambre et par Laetitia PRADIGNAC, Greffière présent lors du prononcé.

35L7-V-B7F-CDHOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 18/02916 APPELANT Monsieur [E] [S] Né le 28 Juillet

EXPOSE DU LITIGE : Madame [O] a été engagée par la société Les courriers de l'Ile de France, le 24 juin 2010.

APPELANT Monsieur [F] [A] [Adresse 5] [Localité 26] Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Emmanuelle MENARD

La caisse a maintenu son refus en faisant valoir l'absence de fait brutal et soudain le 21 juillet 2016.

de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical complet dans le service de diabétologie de l'hôpital Bichat pour son hospitalisation du 6 au 11 juin

Il a été licencié le 10 juillet 2017 pour faute grave pour défaut de tenue, non respect des consignes de travail, attitude incorrecte et abandon de poste.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne MÉNARD

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Septembre 2022 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU

Représentée par Me Caroline MENARD de la SCP MENARD-GARCIA, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Anne DENIS de la SELARL Anne DENIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie

EXPRO, JCP de [Localité 5] suivant déclaration d'appel en date du 03 juin 2025, à : E.U.R.L.

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Anne MENARD

- Signé par Madame Anne MENARD, présidente de chambre et par Juliette JARRY, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne MENARD, Présidente de chambre, chargée du rapport.