* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [X] [C] [S]-[K] 20, Chemin des Clochettes 1206 GENEVE SUISSE Représentée par Me Mathieu

Représentée par Me Matthieu N... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant , Me Joseph Y... de l'AARPI LMT AVOCATS, avocat au barreau

GIRARD [Adresse 19] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Quentin FRISONI de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde PLAGNIOL, avocate au barreau de

d'Indemnisation des Victimes de dommages résultant d'une Infraction APPELANT : Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (SENEGAL) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mathieu

BLANC DE LA NAULTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 INTIME Monsieur [D] [J] 7 avenue de Verdun 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE né le 21 décembre 1958 à Rabat comparant et assisté de Me Matthieu

de AG2R RETRAITE ARRCO et de AG2R RETRAITE AGIRC, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Guillaume BUY de la SCP BBLM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET

composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence de [B] [W], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, qui bénéficiait par un arrêté du préfet du Bas-Rhin du 21 octobre 2022, régulièrement publié au recueil des actes de la préfecture le 28

Ainsi, dans le cadre de cette activité, les colis entrants sont systématiquement identifiés, dès leur arrivée dans l'entrepôt par tapis roulant, au moyen d'un lecteur optique monté sur un portique.

Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur U... H... [...] [...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Gaëlle MARZIN, Présidente Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier

accentuée par la pose d'une rambarde, - qu'enfin, l'escalier ampute incontestablement le passage public par lequel ils accèdent à la cave de leur immeuble et ne permet pas la circulation des matériaux roulants

: P0238 SARL PROGEXIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 20] Ayant pour avocat postulant Maître Frédéric BURET, avocat au barreau de Paris, Toque : D1998 Ayant pour avocat plaidant Maître Matthieu

OCTOBRE 2020 N° 2020/ 206 Rôle N° RG 17/07144 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BALXX [V] [J] C/ SA [C] Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2020 à : Me Gilles MATHIEU

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

judiciaire de la société BIRIBIN [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Madame [O] [J] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu

qu’un mémoire récapitulatif enregistré le 19 décembre 2024 sur demande de la cour en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la SELARL KLM Pharma, représentée par Me Mathieu

Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P0497, avocat postulant Assistée de Me Mathilde