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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
6785fdaee1c1941b1ee9813b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
R.G.n° 22/00351, en date du 22 décembre 2023, APPELANTE : Maître [V] [C], ès qualité de liquidateur de Madame [W] [P] [U], pour ce domiciliée [Adresse 15] - [Localité 34] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb7391
4 avril 2024
4 avril 2024
SIMPSON PLP/MS Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Grosse délivrée à Me Eric DAURIAC, Me Mathieu PLAS, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielle1re chambre sociale
69ce0268cdc6046d47d2e7be
1 avril 2026
1 avril 2026
[N] [X] MENUISERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu CHUDET, avocat au barreau de Paris Ordonnance de clôture du
Source officielle11e Chambre B
6162be9499b588421c5e3900
19 janvier 2012
19 janvier 2012
DEMANDEURS Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, ayant la SCP HOULLIOT ET MATHIAS-MURAOUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034d5e1ad5f35bfc6f86c0c
16 septembre 2016
16 septembre 2016
de PARIS, toque J 022 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI) [Adresse 10] [Adresse 11] [Adresse 12] Représenté par Mme Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034e205cd4ce90cb25ce00f
9 septembre 2016
9 septembre 2016
PARIS, toque P 390 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Mme Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a63
8 mars 2017
8 mars 2017
X... ... 20235 BISINCHI ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : COMMUNE DE BISINCHI Représentée par son maire en exercice domicilié ès-qualités en
Source officielleChambre civile
64c35c54f01612d969deff3b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[L] [C], Mme [I] [C] JPC/MS Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Grosse délivrée à Me Mathieu BOYER, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 27 juillet 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e49c
5 juillet 2011
5 juillet 2011
représentée par Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S. A. R. L.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d972c124f4fd8d671ba
24 avril 2025
24 avril 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Doyen Me Peres FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025
Source officielle1re Chambre B
616246c5af0a1de0eb1b6525
22 mai 2014
22 mai 2014
- sur le dol, la connaissance de l'arrêté de péril est postérieure à la date de l'achat, arrêté de péril dont le vendeur avait connaissance et qui avait pour conséquence l'impossibilité de donner à
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35352edfb0b58c05ea1f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ARRET N° [M] Société [13] C/ [T] [O] [W] S.A.S.U. [12] S.A.S.U. [14] S.E.L.A.R.L. [9] copie exécutoire le 24 octobre 2024 à Me Tany Me Peres
Source officielle13e chambre
5fd9e885f7b562286e810ceb
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Elle tire de ces éléments que l'instance n'est pas périmée. L'exception de péremption, soulevée avant tout autre moyen, est recevable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6883105d80821d9a1906fd7b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
BY ARMANDINE [Adresse 8] [Localité 4] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 919 565 077 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-2
660f94e3a40f8b0008cb71b3
4 avril 2024
4 avril 2024
dont le siège social est situé [Adresse 4] représentées par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistées de Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
Mathieu A... contestait toute agression sexuelle sur sa fille Myléna et sa nièce Marine.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ecf0ab73d7c90739e95
9 janvier 2023
9 janvier 2023
DOMOFRANCE prise poursuites et diligences de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00717_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, Signé : D.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8b
14 mars 2007
14 mars 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-8
6a17d8b9cdc6046d47319547
27 mai 2026
27 mai 2026
situé côté [Adresse 8], et une somme de 22.200 euros au titre des pertes de loyer concernant l'appartement situé côté cour.
Source officiellePage 7 sur 47