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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
62da3db42eb797effb070148
21 juillet 2022
21 juillet 2022
PLAKSINE, Président Rapporteur, et Mme Sophie LEYDIER, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60370a789debbea50e7544e9
19 juin 2015
19 juin 2015
INTIMÉ Monsieur [Z] [S] de nationalité française né le [Date naissance 4] 1937 à Paris demeurant [Adresse 1] [Adresse 8] représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officielle4e chambre
63c649e0be43307c9013b3e6
16 janvier 2023
16 janvier 2023
EXPRO, JCP de versailles N° chambre : N° Section : N° RG : 19/06110 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marine DE RAUCOURT Me Virginie KLEIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90009
12 décembre 2012
12 décembre 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902d5
20 février 2013
20 février 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 février 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b1
3 avril 2013
3 avril 2013
placé près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.
Source officielle17e chambre
603311efd6893b83ec468a0e
4 octobre 2017
4 octobre 2017
le 20 juin 2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de NANTERRE Section : encadrement N° RG : 12/01200 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel ROSE
Source officielle5e Chambre
64422a28d2fa6fd0f80406e8
20 avril 2023
20 avril 2023
entre : S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 substituée par Me Marine
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb3
1 décembre 2003
1 décembre 2003
Elle estime sans valeur la déclaration de son mari.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f34
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Anna Maria Z... Daniel André A... Marlène Josiane A...
Source officielle3e Chambre B
60330af8feb2a67d32520841
12 octobre 2017
12 octobre 2017
son représentant légal en exercice siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Silvio ROSSI-ARNAUD
Source officielle4e chambre
633bccff9be1eb3e2e926d04
3 octobre 2022
3 octobre 2022
VEIGA [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI de la SELEURL MONCHAUX-FIORAMONTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 621 , et Me Maria MARANHAO-GUITTON
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e97
4 janvier 2006
4 janvier 2006
entre : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS 64 rue de France 94682 VINCENNES CEDEX représentée par la SCP JUPIN & amp ; ALGRIN-N du dossier 21280 assisté de Me Marianne
Source officielleChambre 4-2
5fd99e8c3f59ac913ebe0e15
20 décembre 2019
20 décembre 2019
20 DECEMBRE 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 17/03147 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABMJ [D] [P] C/ SA POMONA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine
Source officielleAvis
CADA:20165093
19 janvier 2017
19 janvier 2017
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88658
14 septembre 2006
14 septembre 2006
JX NETTOYAGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 13 Rue Marin la Meslée 59000 LILLE Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de M Florence MAS, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d1d
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Mme X... ne produit aucun témoignage circonstancié (le témoin Rossi évoque sans plus de précision que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de6f
18 mai 2011
18 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
Source officielleChambre 4-2
5fd97a739b2cb268a2b9f8be
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT,
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6db
9 mai 2012
9 mai 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 7 sur 17