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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
6622096f9ce1420008389855
18 avril 2024
18 avril 2024
Par acte d'huissier du 18 mars 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
6364bbefe405357f749eac5d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
MARS/SH Numéro 22/03880 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/02497 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVMB Nature affaire : Demande en garantie
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd2
19 novembre 2015
19 novembre 2015
né le 21 Mars 1957 à DOMPIERRE SUR BESBRE de nationalité française ... 03130 SAINT DIDIER EN DONJON représenté par Me Alexandre GAVEN, avocat postulant au barreau de BEZIERS, assistée par Me Charles
Source officielle15e chambre
64422a22d2fa6fd0f80406a8
20 avril 2023
20 avril 2023
[L] du mois de mai 2016, que le salarié disposait au 31 mai 2016 de 9 jours ouvrés acquis du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 non pris et de 28 jours ouvrés acquis du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 non pris,
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be6
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Toutefois, s'il est justifié par leur pièce 3 du classement du site en monument historique, aucune pièce en revanche ne vient au soutien de l'allégation de la présence d'un panneau d'interdiction d'accès
Source officielle2e chambre civile
63c1092dbf9fd47c90a13aaf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005865 du 15/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Monsieur [A] [U] né le 10 Mai
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603755f29908d233c13a4e12
9 avril 2015
9 avril 2015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 AVRIL 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11538 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7ce
12 juin 2007
12 juin 2007
représentée par la SCP BERNABE- CHARDIN- CHEVILLER, avoué à la Cour assistée de Me Muriel C..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 110 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a3
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Octobre 2015 --------------------------- RG no15/ 00069 --------------------------- Nicolas X..., élisant domicile au cabinet de Maître HIDREAU, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, 127 rue Pierre
Source officielleChambre de la famille
6746b5cb2c47abf68d7c44d7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il est constant que Madame [Y] et Monsieur [U] se sont mariés le [Date mariage 1] 2000 sans contrat de mariage préalable.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
659f95543328fa00087a24d8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
C'est par une analyse pertinente des pièces qui lui étaient soumises que le premier juge a évalué la surconsommation électrique de M.
Source officielle3e chambre
603702390c57ad9d1aa106ca
25 juin 2015
25 juin 2015
Néanmoins l'expert a constaté, lors de ses deux visites, qu'il n'y avait pas de taux d'humidité significatif dans les deux pièces présentant des traces d'infiltrations anciennes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03415_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf5b8594705dbfccc53
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'ordonnance de clôture est intervenue le 30 mai 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603432bb557bfc24325eb4a9
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Par lettre recommandée avec accusé réception du 24 mai 2011, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00717_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2021 et le 11 mars 2022, la commune de Villeneuve-la-Comtesse, représentée par Me Brugière, demande à la cour : 1
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal n'a pas suffisamment motivé sa réponse au moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance du 20 mars
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MB2Q S.A.R.L. GARAGE PASCAL PEREZc/S.A
66162bda99851e0008f1e552
9 avril 2024
9 avril 2024
FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’environnement, le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleChambre des Terres
644e0602e4a3a8d0f81ac435
27 avril 2023
27 avril 2023
1949 à Papeete, de nationalité française, demeurant à [Adresse 16] ; Non comparante, assignée à personne le 29 mai 2019 ; M.
Source officiellePage 7 sur 13