[N] [O] aux dépens. Par déclaration au greffe du 20 mars 2024, M.

Le 28 JANVIER 2020 Nous, Marie-Hélène HEYTE, Première Présidente de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance du 16 juillet 2019,

Le 23 mars 2022, la banque a vainement mis en demeure en M.

2010, reçue le 14 mai 2010 et acceptée le 25 mai 2010, accord réitéré par la signature de l'acte authentique du 11 juin 2010, leur action, engagée selon assignation du 28 décembre 2015, est prescrite

Au cours du mois de janvier 2021, Mme [U] [L] a transmis à Mme [X] [D] ses bulletins de paie de mars, avril et mai 2020.

1000 € chacune en application de l'article 700 du code de procédure civile » ; - condamné in solidum [Y] [O] et la MAF aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître LAO et de la

Le 29 mars 2022, l'architecte des bâtiments [O] France n'a pas donné son accord au projet de M. [Z]. Par arrêté du 13 mai 2022, le permis de construire a été refusé.

MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02121 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS

[W], et non en annexe de la convention synallagmatique du 27 mai 1993.

[M] et la MAF aux dépens ; - Condamné la société SCOBE à relever et garantir M.

[V] [X] aux entiers dépens, - condamner Mme [J] [O] et M. [V] [X] paiement de la somme de 2 640 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

[P] aux entiers dépens.

facture du 22 mars 2024.

Bizot, juge-commissaire ; Désigne la S.E.L.A.R.L.

[E] [W], ayant exercé le métier de soudeur pour la société [2] aux droits de laquelle vient la société [1] (ci-après désignée 'la Société'), de 1975 à 2004, a transmis le 7 mai 2021 à la caisse primaire

, 19 avril et 10 mai 2007 auprès de l'INPI à son profit, - de déclarer irrecevable ou mal fondée la prétention nouvelle de la société OKE, de la société IGNITION et de [H] [J] visant pour la première

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a statué sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

A cette audience publique du 16 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 5 mai 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure