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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6704cb7a2f5f3246ff3815dc
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[P] [E] [V] né le 17 Mai 2000 à [Localité 3] (MADAGASCAR) de nationalité Malgache ayant pour avocat Me Elodie PRAUD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Septembre 2024 à 18H29
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02693_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., ressortissante malgache née le 8 août 2002, a déposé une demande de visa de long séjour en qualité de conjointe d’un ressortissant français auprès de l’autorité consulaire française à Tananarive
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01136_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., ressortissant malgache né le 6 septembre 1976, déclare être entré en France en novembre 2017.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02261_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Mme C E épouse B est une ressortissante malgache née le 19 mars 1987.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b36a928c0355000835f600
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[E] [V] [L] né le 09 Août 1995 à [Localité 1], de nationalité malgache Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b235082ae60008c457d3
2 janvier 2024
2 janvier 2024
représenté par Me Benzina Aziz du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-De-Marne INTIMÉS [W] [J] [V] [D] [T] (mineure représentée par Mme [P]) née le 08 Avril 2008 à [Localité 2] de nationalité Malgache
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Monsieur X..., de nationalité algérienne, et Madame Y... , de nationalité française se sont mariés le 10 mars 2007 à VAULX EN VELIN (69) sans contrat de mariage, et ont eu un enfant Malak née le 6 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01896_20230829
29 août 2023
29 août 2023
, ne pouvait obtenir un titre de voyage malgache ; cette situation entraine également une atteinte aux droits de l'enfant ; - le retard mis à la délivrance d'un titre de séjour ne peut avoir pour point
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00032_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, ressortissant malgache, relève appel du jugement du 1er juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2024 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02187_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Mme A, ressortissante malgache, relève appel du jugement du 9 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2022 du préfet
Source officielle1ère Chambre
6549e304bc1a528318e09708
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Or la loi malgache n° 61-025 du 9 octobre 1961 relative aux actes d'état civil dispose en son article 13 notamment que les actes sont inscrits sur les registres de suite et sans aucun blanc.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03164_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B C, ressortissant malgache né le 6 avril 1984 à Belobaka (Madagascar), est entré en France, selon ses déclarations, en 2000.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02375_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Mme F D, née le 23 juin 2001, de nationalité malgache, est entrée le 20 décembre 2019 sur le territoire français, munie d'un visa de court séjour valable du 20 décembre 2019 au 3 janvier 2020.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00487_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C B, ressortissant malgache né le 20 mai 1991, a sollicité la délivrance d'un visa de court séjour auprès des autorités consulaires françaises à Tananarive (Madagascar).
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01937_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, ressortissant malgache, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 1er novembre 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01947_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
M. et Mme C..., ressortissants malgaches nés respectivement le 5 octobre 1971 et le 2 juin 1976, sont entrés sur le territoire français le 4 août 2018 sous couvert d’un visa de court séjour, et ont sollicité
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3d21a269c127203af6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[K] [E] [M] né le 09 février 1976 à [Localité 1], de nationalité malgache RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 Informé le 30 septembre 2025 à 16h07, de la possibilité de faire valoir ses
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6960e388cdc6046d47bc2a74
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[M] [P] [S] né le 21 Octobre 1986 à [Localité 1], de nationalité malgache ayant pour conseil Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 07
Source officielleChambre des étrangers
69aaab4bcdc6046d47b60ea8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
par Me Sanahin BASMADJIAN de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [Z] [D] OQTF 1764 né le 23 juillet 1998 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité malgache
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4786b8a2ee2bca84afd0
20 juillet 2024
20 juillet 2024
[M] [Y] se disant [P] [N] né le 24 décembre 1982, de nationalité malgache né le 24 décembre 1984 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 20 juillet
Source officiellePage 7 sur 23