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judiciaire, agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société KELZIND, fonctions auxquelles elle a été désignée selon jugement rendu par le tribunal de commerce

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

64364d6829c3df04f589a5dd

Appel

11 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame Sandrine PILON, conseiller GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

MDLc/S.A

652f7932b053208318995be3

Appel

17 octobre 2023

Dans le cadre de la procédure de sauvegarde de la société [Localité 12] MDL, les banques avaient communiqué au mandataire judiciaire deux groupes de déclarations de créances.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

652f7932b053208318995be5

Appel

17 octobre 2023

Dans le cadre de la procédure de sauvegarde de la société Champagne MDL, les banques avaient communiqué au mandataire judiciaire deux groupes de déclarations de créances.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

652f7933b053208318995be7

Appel

17 octobre 2023

Dans le cadre de la procédure de sauvegarde de la société Champagne MDL, les banques avaient communiqué au mandataire judiciaire deux groupes de déclarations de créances.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKHK S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7933b053208318995be9

Appel

17 octobre 2023

Dans le cadre de la procédure de sauvegarde de la société Champagne MDL, les banques avaient communiqué au mandataire judiciaire deux groupes de déclarations de créances.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKHM S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7933b053208318995beb

Appel

17 octobre 2023

Dans le cadre de la procédure de sauvegarde de la société Champagne MDL, les banques avaient communiqué au mandataire judiciaire deux groupes de déclarations de créances.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKHP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7933b053208318995bed

Appel

17 octobre 2023

Dans le cadre de la procédure de sauvegarde de la société Champagne MDL, les banques avaient communiqué au mandataire judiciaire deux groupes de déclarations de créances.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

652f7933b053208318995bef

Appel

17 octobre 2023

Dans le cadre de la procédure de sauvegarde de la société Champagne MDL, les banques avaient communiqué au mandataire judiciaire deux groupes de déclarations de créances.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKH7 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf1

Appel

17 octobre 2023

Dans le cadre de la procédure de sauvegarde de la société Champagne MDL, les banques avaient communiqué au mandataire judiciaire deux groupes de déclarations de créances.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKIL S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf3

Appel

17 octobre 2023

Dans le cadre de la procédure de sauvegarde de la société Champagne MDL, les banques avaient communiqué au mandataire judiciaire deux groupes de déclarations de créances.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKIP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf5

Appel

17 octobre 2023

Dans le cadre de la procédure de sauvegarde de la société Champagne MDL, les banques avaient communiqué au mandataire judiciaire deux groupes de déclarations de créances.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJI S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf7

Appel

17 octobre 2023

Dans le cadre de la procédure de sauvegarde de la société Champagne MDL, les banques avaient communiqué au mandataire judiciaire deux groupes de déclarations de créances.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7935b053208318995bfb

Appel

17 octobre 2023

Dans le cadre de la procédure de sauvegarde de la société Champagne MDL, les banques avaient communiqué au mandataire judiciaire deux groupes de déclarations de créances.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJ3 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7935b053208318995bfd

Appel

17 octobre 2023

Dans le cadre de la procédure de sauvegarde de la société Champagne MDL, les banques avaient communiqué au mandataire judiciaire deux groupes de déclarations de créances.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

65b8a299ca0c5f000839917a

Appel

23 janvier 2024

ARDENNES), de nationalité française, employée, demeurant : [Adresse 11] [Localité 2], 2) Monsieur [M] [I], né le [Date naissance 10] 1969, à [Localité 15] (ARDENNES), de nationalité française, mandataire

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FH6L S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCEc/S.A

64364d6929c3df04f589a5ef

Appel

11 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04206_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés : / a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

6348ff7363d497adffda3fd7

Appel

13 octobre 2022

APPELANTES SARL Elypse prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] SELAS MJS Partners prise en la personne de son représentant légal, ès qualités de mandataire

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3cdc5b777c909930e3

Appel

3 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère GREFFIERS : Monsieur

Source officielle

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