Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Leucate à sa demande de copie

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande

Monsieur X, Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de

par le maire des Mages à sa demande de copie, par courrier électronique, ou, sous format papier, en sa qualité de conseiller municipal, des factures correspondant aux investissements d'un montant total

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 août 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de consultation

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Elle soutient que : - les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles ne rapportent pas la preuve de la date à laquelle le courrier du 25 juin 2010 a été expédié ; ce courrier n'a pas été adressé

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montagnac-Montpezat à sa

l'achat de jeux vidéo de marque XBOX.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Paul-le-Gaultier à

Par courrier du 31 janvier 2020, la société Gan Assurances a mis en demeure la société Vandel d'avoir à lui payer la somme de 550 944 euros.

Mairie de Damgan — Caractère communicable des courriers de l'association X demandant la rétrocession des voiries du lotissement dans le domaine public communal, ainsi que les documents annexes, notamment

Mairie de Neuville-en-Ferrain — Caractère communicable, dans un contexte de séparation, au père d'un enfant, d’un courrier de son épouse confirmant sa demande de prise en charge intégrale des factures

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Betton à sa demande de copie

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Josse-sur-Mer à sa

Madame XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Nazaire-sur-Charente

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 8 novembre 2023, l'avocat de la société H&S a pris attache avec AXA, en sa qualité d'assureur du véhicule de M.