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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 10
65b3699b8c0355000835f586
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par déclaration du 28 décembre 2022, la SCI Louis de Saint Laurent a fait appel de ce jugement.
Source officielle14e Chambre
60362755b497c48a7f8e6992
10 décembre 2015
10 décembre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 DÉCEMBRE 2015 N°2015/1040 Rôle N° 14/07645 Société SAINT-LOUIS SUCRE C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA MNC
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdce
22 mai 2008
22 mai 2008
C...- ...-83990 SAINT TROPEZ représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant la SCP LABORDE M- FOSSAT B-, avocats au barreau de DRAGUIGNAN *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b00e
26 février 2008
26 février 2008
SAINT LOUIS SUCRE C / CPAM DE LA SOMME gh / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 FEVRIER 2008 ***************************************
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00322_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur appel de la commune de Saint-Louis et appel incident de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bed3
8 juillet 2008
8 juillet 2008
COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 07 / 02018 ORDONNANCE No33 du huit Juillet deux mille huit STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00529_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A ; - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique ; - et les observations de Me Michel, représentant la SC Saint-Louis.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04558_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C A, propriétaire d'un navire dénommé " Yellow Wip " d'une longueur de 39 pieds amarré dans la Marina de Fort Louis sur le territoire de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a036
22 novembre 2007
22 novembre 2007
barreau de PARIS, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique le 4 Juin 2007 devant : Madame Monique CASTAGNEDE, Président, Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c2
23 novembre 2007
23 novembre 2007
ST LOUIS Représentant : Me Anne-Marie B... (avocat au barreau de SAINT PIERRE) INTIMES : Monsieur Fabrice Y... ... 97421 LA AA...
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf0
4 juin 2008
4 juin 2008
SUR CE ; Sur la situation de Monsieur Louis X... ; Considérant que Monsieur Louis X... ne conteste pas être un des deux coassociés fondateurs de la SARL ADEC ; Considérant qu'il est actionnaire
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03872_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Roederer, mentionne un magasin en feu à l’angle de la rue Saint-Honoré et de la rue Saint-Florentin à 16h, situé à 500m du même local, ou le pillage d’un magasin Chanel rue Cambon à 16h08, à 700m.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ae
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Vu le jugement rendu le 4 octobre 2010 par le tribunal d'instance de Bastia : - disant que la limite séparative entre les parcelles sises à Saint Pierre de Venaco cadastrées section A no 531 appartenant
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd873a0
9 septembre 2004
9 septembre 2004
Monsieur Jean Louis X... a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e4
22 mai 2013
22 mai 2013
Par ailleurs, le fait que l'avis médical conjoint reprenne mot pour mot la description de l'état de santé de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a818
6 février 2008
6 février 2008
Ils soutiennent que la bailleresse n'était pas dans un état physique lui permettant d'occuper le logement loué, qui n'était pas de plain-pied mais aussi que son placement à la maison de retraite résultait
Source officielleCour d'Appel
REFERE 6 Novembre 2012 E. P. L. E COLLEGE LOUIS DURANDc/Madame Catherine X
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb0
6 novembre 2012
6 novembre 2012
E COLLEGE LOUIS DURAND c/ Madame Catherine X... épouse Y... Madame Dominique Z... épouse A... Madame Maïté B... Monsieur Pierre C... Madame Catherine D... épouse E...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02414_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a443
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Madame Marie-Pierre Martine Mauricette X... née Y... demeurant tous deux ...
Source officielleChambre Sociale
62c67bbaca9bf26379030648
4 juillet 2022
4 juillet 2022
) - Adjuger au Centre hospitalier Louis Constant Fleming de Saint-Martin l'entier bénéfice de ses précédents mémoires en défense.
Source officiellePage 7 sur 357