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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa557f38d6b27c27653
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Laquelle parcelle formant le lot n°13 du lotissement d'activités à usage commercial « [Localité 36] », Les biens et droits immobiliers dont s'agit consistant en : LOT n°1 : Un rez de chaussée
Source officielle1ère Chambre
65b0c0168d0ccf000877e739
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Formant le lot numéro UN du lotissement. - 167 [..] Formant le lot numéro DEUX du lotissement. - 168 [..] Formant le lot numéro TROIS du lotissement. - 169 [..]
Source officielleChambre 1-2
68e899f160ca52a2831c020e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Suivant acte notarié du 26 novembre 2022 la SAS Obs Candelon a vendu à Mme [Y] un terrain à bâtir de 401 m² cadastré section BD n°[Cadastre 2] sis [Adresse 10]), ce bien formant le lot numéro 7 du lotissement
Source officielle1ère Chambre
60364ce562ec6aae231b5726
17 novembre 2015
17 novembre 2015
d'une majorité qualifiée de colotis, au terme de dix années à compter de l'autorisation de lotir lorsque, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document en tenant
Source officielle4e Chambre A
6036ab622f49344ce3f9b1aa
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Le lotissement de la [Adresse 7], créé en 1947 est situé [Adresse 5], cadastré section C n° [Cadastre 1] p, [Cadastre 1] et [Cadastre 1] pour 4928 m² environ, et comporte trois lots (1, 2 et 4), le lot
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc67
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Le 24 mars 1973, Monsieur (décédé en 2004) et Madame Y... ont fait l'acquisition de la parcelle voisine constituant le lot no 5 du lotissement, aujourd'hui cadastré section... no..., sur lequel ils ont
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01684_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
au droit du lot, / - Les servitudes comprises à l'intérieur ou en limite du lot, () ". 14.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01585_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
par lequel le maire de Bourdic a refusé de lui accorder un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de quatorze lots à bâtir sur une parcelle cadastrée section 49 AE n° 258, située chemin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02552_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Toutefois, la circonstance que certains lots ne soient pas destinés à accueillir des constructions ne fait pas obstacle, par elle-même, à la réalisation d'une opération de lotissement incluant ces lots
Source officielle4e Chambre A
61631225615c943a65e043a7
16 septembre 2011
16 septembre 2011
FAITS ET PROCÉDURE Mr et Madame [OX] étaient propriétaires du lot n° 15 du lotissement [Adresse 28] à [Localité 54], autorisé par arrêté préfectoral du 23 décembre 1977 ; ce lot, cadastré BW n° [Cadastre
Source officielleAvis
CADA:20155208
3 décembre 2015
3 décembre 2015
2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Hyères à sa demande de communication de l'évaluation et du mode de calcul de l'indemnité définie par France Domaine portant sur le bail emphytéotique du lot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00970_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un arrêté du 8 décembre 2006, le maire de Saint-Cyr-de-Favières a accordé à la société Gerese une autorisation de lotir sur un terrain de 53 396 m² portant sur la création de 32 lots, dans le hameau
Source officielle4e Chambre A
6032be228003c634bb48a9f8
30 novembre 2017
30 novembre 2017
[R] [G] et [N] [L], propriétaires des lots [Cadastre 9] et [Cadastre 10] voisins du lot [Cadastre 4], critiquant la conformité de la construction au plan d'occupation des sols et au règlement du lotissement
Source officielle1re Chambre C
6162b61f47859723647203f5
2 mai 2013
2 mai 2013
Requins édifiée sur la parcelle cadastrée [Cadastre 26] (lots 77,78 et 79 du lotissement [Adresse 41]), -la construction à usage de restaurant édifiée sur la parcelle cadastrée [Cadastre 30] (lots 173
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a1a
16 octobre 2006
16 octobre 2006
en 12 lots mais a immédiatement présenté un dossier pour une autorisation de lotir 8 lots ; qu'il s'agit d'un choix délibéré en contradiction avec les termes de la promesse de vente ; qu'il importe
Source officielleChambre 1-7
6a193010cdc6046d4754f768
28 mai 2026
28 mai 2026
libre (ASL) des propriétaires du lotissement du [Adresse 6] et ce jusqu'aux voies publiques.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301e
9 mars 2016
9 mars 2016
Giovanni X...et Mlle Antoinette A..., sont propriétaires indivis d'un terrain situé à Grossetto Prugna, cadastrée section A no2867, constituant le lot nol du lotissement " La Colline des Fleurs ", pour
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00312_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
La société Statim Provence a demandé, le 17 janvier 2022, un permis d'aménager portant sur la réalisation d'un lotissement nommé " Les Coquilles d'Argent ", composé de sept lots à bâtir à raison d'une
Source officielleChambre 1-1
69f1a3d3cdc6046d47eea631
28 avril 2026
28 avril 2026
rendent nécessaires. » Il résulte par ailleurs de l'article 2 du règlement du lotissement que le lot numéro 21 des époux [Y] fait partie de la catégorie numéro 1 des lots, laquelle est destinée à recevoir
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00313_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
La société Statim Provence a demandé, le 17 janvier 2022, un permis d'aménager portant sur la réalisation d'un lotissement nommé " Les Coquilles d'Argent ", composé de sept lots à bâtir à raison d'une
Source officiellePage 7 sur 1298
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