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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

64a7af6b3bcaf505db69634c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

parcelle BI [Cadastre 10], d'ordonner son désenclavement par le chemin privé existant sur les parcelles BI [Cadastre 7], BI [Cadastre 2] et BI [Cadastre 3] (anciennement BI [Cadastre 8]), sur une longueur

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02035_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de 99,5 mètres et dans la partie desservant les lots 1 à 3 une longueur de 98,5 mètres.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c92d

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

et Neel), la SA Longuet Neel, la SA hôtelière Montfleury ainsi que 19 copropriétaires, MM.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0ce4c25a97f0381f4b25

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

dans lequel est logé un rouleau d'une bande de papier comprenant des prédécoupes transversales à la bande définissant des feuilles de papier rectangulaires, dont la largeur est transversale et la longueur

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02960_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

motivée ; - la procédure de licenciement était irrégulière en l’absence de proposition de reclassement ; - l’illégalité de la décision de licenciement lui a causé un préjudice indemnisable ; - la longueur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603432bb557bfc24325eb4a2

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

En 1996, la société LONGUET a, sous la maîtrise d''uvre de M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6974a2c5cdc6046d47899f0b

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Selon le plan topographique établi par un géomètre-expert à la demande des époux [S], la limite entre les parcelles présente trois sections': au nord l'ancien muret, au milieu sur une longueur de 8,50'

Source officielle
CA

1ère Chambre

6438f22fa942a604f5e93381

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

même dossier) ' le 10 mai 2019, la SAS ETABLISSEMENTS JEAN MARIÉ a établi un devis ayant pour objet « fabrication et montage d'une charpente métallique », prévoyant 9 travées de 6 m, soit 54 m de longueur

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526ef

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Ils affirment qu'ils disposent sur le [Adresse 10] d'un droit de copropriété indivise de 4 mètres de large sur 84,50 mètres de longueur, ainsi que d'une servitude de passage leur permettant d'accéder à

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0bfe18d0ccf000877e723

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Nous constatons, qu'en balayant l'intitulé longueur, il est notamment indiqué « La longueur correspond au sens du fil. » Nous constatons que le visuel proposé au balayage de l'intitulé Chants est contradictoire

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CA

Chambre 2-4

5ffc80e377686c579ea2a3ed

Appel

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Cette solution d'un partage du terrain en longueur a été soumise à l'expert qui l'a, d'emblée, rejetée, comme inadéquate en ce qu'elle aurait pour conséquence de donner des terrains tout en longueur et

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CA

Chambre sociale

6a1e64e4cdc6046d47ca9ea8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] [S] la somme de 2.000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la négligence fautive et de la longueur excessive de la procédure imposée par la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion

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CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b01c

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

PARTIE INTERVENANTE : L'Association des Derniers Propriétaires de Terres Agricoles de Longueau 18 Rue du Chevalier de la Barre 80330 LONGUEAU Représentée et plaidant par Maître Stéphane ENGUELEGUELE

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CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91151

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Patrick Z..., qui était jusqu'alors patron de pêche et armateur, un bateau de pêche immatriculé pour une longueur de 10, 51 mètres pour un prix de 251 540, 87 euros.

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CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9238e

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

moyenne de la servitude étant de 102 mètres, la longueur de la clôture à refaire, entre les points A.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01980_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En raison d'une inégalité de longueur de ses membres inférieurs et d'une bascule de ses hanches, consécutives à une fracture de son fémur gauche à l'âge de six ans, Mme E, née en 1969, a subi, le 15 décembre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02037_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

considéré les premiers juges, le projet méconnaît les dispositions de l'article UC3.2 du règlement de la zone UC du plan local d'urbanisme (PLU) d'Audenge dès lors que la voie interne présente une longueur

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CA

1re chambre sociale

64faba0e0f624005e653f685

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

En outre la société EURL Atout Nettoyage 34 n'est pas responsable de la longueur de la procédure, et si cette longueur a causé un préjudice moral à Mme [R], il n'appartient pas à son ancien employeur de

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CA

17e Chambre

6032190202947550971c3573

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

La longueur de la procédure d'appel résulte de la radiation de l'affaire, prononcée le 13 octobre 2015, la cour refusant une nouvelle remise.

Source officielle
CA

17e Chambre

6032190202947550971c3574

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

La longueur de la procédure d'appel résulte de la radiation de l'affaire, prononcée le 13 octobre 2015, la cour refusant une nouvelle remise.

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