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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA00929_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 novembre 2024, par lequel le maire de la commune de Lecci
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01012_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 novembre 2024, par lequel le maire de la commune de Lecci
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca74cb8dca058e3e7bf6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société TECTRA ' LED ELECT BY LENCI a constitué avocat le 28 septembre 2021.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163c63ff3112a7c58687445
24 juin 2010
24 juin 2010
Un camion, qui transportait pour le compte de la société LEVI STRAUSS ET CO EUROPE SCA (LEVI STRAUSS) des colis de textile chargés le 9 mai 2004 à [Localité 11] à destination d'[Localité 9] (Allemagne)
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfe
2 octobre 2007
2 octobre 2007
LECCA A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6022562d785e987615d17f60
5 février 2021
5 février 2021
se trouve la société Leuci International.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92361
24 mars 2015
24 mars 2015
C/ Société ALPHA LEGIS SELARL Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.
Source officielleContestations Honoraires
670e05f910ea465c0ffcf904
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ALPHA LEGIS M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17a
7 décembre 2007
7 décembre 2007
PAYARD, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle11e Chambre B
60332b5dd3f4689c9f9f2b66
14 septembre 2017
14 septembre 2017
d'une fenêtre relevable lui permettant de profiter pleinement de la vision de la flambée, - la société Robert Azur Poele lui a alors proposé d 'installer le modèle facturé sous la dénomination de « Laudel
Source officielle1ère Chambre
6163c2c41a5f0a71dc3c91ea
30 mars 2010
30 mars 2010
LECA C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC03002_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Néanmoins, en raison de la dégradation de l'état du pont, le passage et les tonnages sur le pont-levis ont été restreints puis interdits et le pont-levis est désormais maintenu en position haute.
Source officielleChambre 1-1
69d747a3cdc6046d479cce93
8 avril 2026
8 avril 2026
[P] [B] Représentant : Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Mme [Y] [H] [R] Représentant : Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05206_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En deuxième lieu, la décision contestée restreint la plage horaire durant laquelle les lecteurs peuvent, en salle de recherche, avoir communication directe des ouvrages demandés le jour même, celle-ci
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69fc2fc5cdc6046d47e42360
6 mai 2026
6 mai 2026
[Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Thierry EGEA, avocat associé de la SELARL LEVI-EGEA-LEVI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
652a309f7ed1ea831811253e
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[EG] [U] [Adresse 22] [Localité 45] Représenté par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant Me LEVI Pierre-Olivier, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162af149547460d26ddb671
23 avril 2013
23 avril 2013
La société LEMI verse aux débats des rapports de travaux réalisés et signés par Mme [V] et transmis à des clients.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d5bf1fa7f870d29ffb
1 février 2011
1 février 2011
le 9 février 2006, consenti une nouvelle promesse de vente sur lesdits biens à la société Lago Développement aux droits de laquelle vient la Sci Levis Villiers ayant pour gérant M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02289_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Deux nouveaux mémoires présentés pour la commune de Saint Germain-en-Laye et la SCI Leco ont été enregistrés le 7 et le 10 septembre 2023. Ils n'ont pas été communiqués.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90097
14 décembre 2012
14 décembre 2012
APPELANT : Monsieur Max Félix X... ... 97229 LES TROIS ILETS représenté par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Guy Y... ... 97215 RIVIERE SALEE représenté
Source officiellePage 7 sur 360