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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02605_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A, représenté par Me Lerat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2
Source officielle3ème chambre
63e35010500dc805de37d3b3
11 octobre 2022
11 octobre 2022
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/03568 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA66 - 3ème chambre Affaire : [U] [B] Représenté par Me Marion LEBLAN, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
62fdd60dc40462c563c35237
5 juillet 2022
5 juillet 2022
articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2022 en audience publique, devant Alain Lacour, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre civile TGI
667d00cd2439f45aaa0425bd
3 avril 2024
3 avril 2024
° DU 03 Avril 2024 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Nathalie BEBEAU, greffière, Et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e47a055379800088472ca
9 janvier 2024
9 janvier 2024
référé du 24 Mars 2023 -Juge des contentieux de la protection du TJ de [Localité 3] - RG n° 23/00033 APPELANTE Mme [S] [K] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Claire LERAT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01064_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, représenté par Me Lerat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer le titre de
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e477c3ffdb9560b089b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de [Localité 6] n°801869843, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric COULON de la SELAS BIGNON LEBRAY
Source officielleChambre sociale
6385afe775a08105d473cf9c
3 mai 2022
3 mai 2022
avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - APPELANTE [2] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMEE ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION N° Nous, Alain Lacour, président de chambre, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre Etrangers - JLD
63870512bf732905d49c5580
26 août 2022
26 août 2022
ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 26/08/2022 à 11H00 et signée par Yann BOUCHARE, conseiller délégué par le premier président, et Monique LEBRUN, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89542
18 septembre 2007
18 septembre 2007
HESS - Administrateur judiciaire de la SOCIÉTÉ ANR 6, rue Dupleix 76600 LE HAVRE non comparant, ni représenté régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception Me Philippe LEBLAY
Source officielleChambre sociale
6341141558bc223e2e3f0a0e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 06 OCTOBRE 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
6341141658bc223e2e3f0a12
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 06 OCTOBRE 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
628dcaf514cc2751aa86bb95
5 mai 2022
5 mai 2022
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
628dcaf614cc2751aa86bb97
5 mai 2022
5 mai 2022
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
69d9d6eecdc6046d47d8a2c2
9 avril 2026
9 avril 2026
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 février 2026 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN
Source officielleChambre civile 1-7
6969e0cbcdc6046d477d50f4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [Z] Me Romain PIQUET CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN
Source officielleChambre sociale
65b9fb748452800008b2b874
25 janvier 2024
25 janvier 2024
25 janvier 2024 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état ; Assistée lors des débats de Delphine GRONDIN, greffière, et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
68fc59c7af64986e40f71a7a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 09 octobre 2025 Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état ; Assistée de Monique LEBRUN
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01766_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B, représenté par Me Lerat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2024 en tant qu'il ne lui a accordé qu'une satisfaction partielle ; 2°) de condamner solidairement l'Etat et
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03768_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Lerat, conclut au rejet de la requête de la commune de Longperrier et à ce que soit mise à sa charge une somme de 3 000
Source officiellePage 7 sur 66