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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c7
20 novembre 2007
20 novembre 2007
demeurant ... 33138 LANTON, présent, Demandeur au recours contre une décision rendue le 06 novembre 2006 par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux, ET : Maître Agnés
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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12 mai 2022
12 mai 2022
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [E] [C] né le 30 Juillet 1953 à [Localité 12] de nationalité Française Architecte, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca577030558a1f8cd622ec
19 novembre 2020
19 novembre 2020
1943 à [Localité 11] 20ème [Adresse 8] [Localité 11] Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représenté par Me Maurice LANTOURNE
Source officielle1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32deb
15 décembre 2017
15 décembre 2017
détient toujours du mobilier appartenant à la société CSA, à savoir, une plaque de cheminée en fonte, d'une valeur de 800 euros, une paire de fauteuils italiens d'une valeur de 5 300 euros et une lanterne
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
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14 janvier 2014
14 janvier 2014
] [Localité 2] représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0029 assistée de Me Sarah NASEEM, substituant Me Maurice LANTOURNE
Source officielleCour d'Appel
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23 octobre 2008
23 octobre 2008
APPELANTE LA SARL FACO dont le siège est 1 avenue de la Lanterne-06200 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle DELAGE, avocat au barreau
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02081_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En second lieu, il ressort des photographies produites à l'appui de sa requête que, la cour d'appel de Versailles, dispose de lanternes murales le long de ses bâtiments et qu'aucune défectuosité de ce
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b7c42a2105dbc59b08
13 juillet 2023
13 juillet 2023
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] - [Localité 5] Représentées par Me MAZILLE substituant Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 1] [Localité 3] / LUXEMBOURG Représentée par Me Audrey Schwab de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 Assistée de Me Desclozeaux Julien, de la SELARL Latournerie
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Monsieur Fernando Yc/SA SMA SA
5fde1f318cff0ebc2c835240
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Représenté par Me Julien I... de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - I..., avocat au barreau de BORDEAUX Maître Sébastien C... es qualités d'administrateur ad hoc de l'EURL SF CONSTRUCTIONS
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_18VE02929_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2019, l'établissement public SNCF Réseau, représenté par Me Latournerie, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête et de condamner Eiffage
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86078
14 mai 2002
14 mai 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur LE GUI LLANTON, Président de Chambre, Monsieur A... et Monsieur GUILLEMIN, Conseillers. DEBATS : A l'audience publique du 02 Avril 2002.
Source officielleChambre Sociale
64a7b2103bcaf505db696a22
6 juillet 2023
6 juillet 2023
N° SIRET : 444 881 981 [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas LATOURNERIE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJETS S.E.L.A.R.L. DUPUY SCHOELLc/Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
696a76a6cdc6046d478da7b9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
sous le n° D439874447, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85509
26 avril 2001
26 avril 2001
, PREMIERE CHAMBRE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Jean-Claude X..., Architecte, ..., représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Maître LATOURNERIE
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a2d
4 janvier 2006
4 janvier 2006
légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 55 Rue Camille Pelletan 33150 CENON représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Pierre LATOURNERIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad31
13 février 2008
13 février 2008
Gérants, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT&CLERC, avoués à la Cour, assistée de Maître Pierre LATOURNERIE
Source officielleService des Référés
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4 mai 2022
4 mai 2022
PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MAI 2022 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 17 mars 2022 Madame Séverine Virginie Maud [U] née le 06 août 1974 à VOIRON (38500) 4 rue Lanterne
Source officielleChambre Commerciale
6033077a62ecc379d9a7c71e
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me HANNOUN et Me DORE du cabinet LANTOURNE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01935_20260210
10 février 2026
10 février 2026
complémentaires enregistrés respectivement les 17 avril 2023, 20 juin 2023, 7 octobre 2025, la société Armys, la société InfraLion Capital Management et la société française des aéroports, représentées par Me Latournerie
Source officiellePage 7 sur 14