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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575b
18 juin 2001
18 juin 2001
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffière, à
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867ab
28 octobre 2002
28 octobre 2002
, à l'audience publique du 28 OCTOBRE 2002 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience tenue en Chambre du Conseil le 30 Septembre 2002, devant : Monsieur LACROIX, magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92224
31 mars 2015
31 mars 2015
juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître Christine COUVREUX EGAL, avocat au barreau de SAUMUR INTIMEE : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE 3 rue Charles Lacrette
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88133
26 janvier 2006
26 janvier 2006
La SA SOFREL EMS ( dont le nouveau nom commercial est la SA LACROIX Electronique ) est une filiale de la SA LACROIX , laquelle comporte six autres filiales.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6a0ae326cdc6046d470f9383
5 mai 2026
5 mai 2026
COMMERCIAL INVESTMENT GROUP FRANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Constance LACHEZE, la conseillère faisant fonction de présidente, Assistée de Zakia BENGHANEM,
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67061e4ffde28ee420711295
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : E1971 Madame [X] [P], représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : E1971 Madame [G] [P], représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau
Source officielle1re Chambre A
616274037705f25f43643fde
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
616318c3e0639f4f1a04a51a
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b78f
5 mars 2008
5 mars 2008
ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé(e) en audience publique le 05 Mars 2008 par Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président.
Source officielle1re Chambre A
615e0e74c25a97f0381f56b7
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleAvis
CADA:20155574
17 décembre 2015
17 décembre 2015
suite du refus opposé par le président de la SOGEBA à sa demande de communication des éléments suivants relatifs à la gestion du port de Bandol : 1) la liste des bateaux avec mentions de leur longueur, largeur
Source officielle6ème Chambre
652f78efb053208318995a73
17 octobre 2023
17 octobre 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Saida LACHGUER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DUSSAUD,Conseillère Mme DEVIGNOT, Conseillère ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a7
7 février 2011
7 février 2011
FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 07 Février 2011 Audience présidée par Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d94d
7 mars 2011
7 mars 2011
Date de clôture de l'instruction : 14 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 07 Mars 2011 Audience présidée par Marie LACROIX
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fdb7b064d4c3f5966928868
1 mars 2019
1 mars 2019
devant le président du tribunal de commerce d'Evry afin, à titre principal, de l'obliger à reprendre sous astreinte les invendus des opérations vignettes 2017/janvier 2018 terminées ( opérations « Lacroix
Source officielle1re Chambre A
6162678812fe6a3e85a6c85c
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90962
20 août 2013
20 août 2013
représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elisabeth DESFARGES-LACROIX, avocat au barreau de LIMOGES SCOP LE TRAVAIL ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f741
2 décembre 2010
2 décembre 2010
... 75018 PARIS non comparant, non représenté INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE ... 75403 PARIS CEDEX 08 représentée par Mme Carine BAILLY-LACRESSE
Source officielleTARIFICATION
6688ddfd676b73dd81b96c5c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Société [10] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Carine Bailly-Lacresse
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b791
6 février 2008
6 février 2008
MONTPELLIER *- *- *- *- * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2008 en audience publique devant Monsieur Jean- Paul LACROIX
Source officiellePage 7 sur 126