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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
63c8ef42dc5b777c90993111
18 janvier 2023
18 janvier 2023
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01314 du répertoire général, opposant : Madame [Z] [H] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par la SCP DUPUIS LACOURT
Source officielleTaxes
661f660a2313f20008a52711
16 avril 2024
16 avril 2024
Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES (RG 18/30) Non comparants Et : - Me Quentin NAVAUX [Adresse 4] [Localité 2], Représenté par Me Pierre Yves MIGNE, membre de la SCP DUPUIS LACOURT
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480f
25 novembre 2019
25 novembre 2019
X... qui lui a indiqué que la parcelle avait été labourée par un tiers ce qui l'a empêché de s'installer, et a constaté que la parcelle était labourée; - Une promesse de vente par M. P...
Source officielleSécurité sociale
6162bb45f32b7c38854c2ff9
12 mars 2013
12 mars 2013
ramassages de pommes de terre, que sa principale activité consistait à garder les vaches, qu'il recevait une petite somme en fin de semaine et que [A] [X] se rendait sur l'exploitation de son père pour labourer
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd701926a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[S] et la MSA, parties succombantes, aux dépens, avec distraction au profit de la SCP Dupuis Lacourt Migne, Condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9124a
12 mars 2014
12 mars 2014
née le 10 Août 1978 à MENTON ... 20230 TALASANI ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA M. Thierry Y...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48cf4b9ed1b0008c66c58
3 octobre 2023
3 octobre 2023
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/00411 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVT-11 Madame [N] [U], épouse [J] Représentant : Me Pierre-Yves MIGNE de la SCP DUPUIS-LACOURT-MIGNE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03536_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B... située au numéro 6 du boulevard Labouly, à Marseille (13008) a subi le 30 septembre 2017 un important dégât des eaux du fait de l’obstruction d’un collecteur communal d’évacuation des eaux usées.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec2a
9 novembre 2011
9 novembre 2011
né le 12 Juin 1942 à MARSEILLE (13000) ... 20244 SAN LORENZO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle8ème Ch Prud'homale
671894b9d8ceca1cd70192aa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
MANJUSHRII Représentée par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21113 INTIME [K] [Y] Représenté par Me Samir LAABOUKI, avocat au barreau de
Source officielleChambre sociale
65a8d62be12c85000874b054
17 janvier 2024
17 janvier 2024
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01222 du répertoire général, opposant : Monsieur [D] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ae
11 juin 2001
11 juin 2001
X... né le 05 Août 1951 à NOGENT SUR MARNE (94130) La Foultière 53370 ST PIERRE DES NIDS représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me LABOUREL, substituant Me MARCEL, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936db
17 novembre 2016
17 novembre 2016
SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SARL CORSE PISCINE TRADITION prise en la personne de son représentant légal Valle Longhe 20230 TALASANI assistée de Me Nelly LABOURET
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9459a
26 février 2019
26 février 2019
FM Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -SCP DUPUIS LACOURT MIGNE ESTIEUX -SCP DOMBEKCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 26 FEVRIER 2019 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cd8
5 mars 1999
5 mars 1999
d'exploitation ; Considérant qu'en l'espèce, les baux à ferme produits par l'intimé ont tous été consentis à Monsieur Prosper X... et à son épouse, en qualité de preneurs conjoints et solidaires, tenus de labourer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00624_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de l'écoparc du Genevois ; 2°) d'enjoindre la remise en état des lieux et notamment de remettre en état le système de drainage des sols et de restaurer les sols dans leur état d'origine, de les labourer
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85abe
18 décembre 2001
18 décembre 2001
GRENOBLE en date du 11 janvier 2001 suivant déclaration d'appel du 19 Janvier 2001 APPELANT : Monsieur Sylvain X... né le 06 Juillet 1961 à LE HAVRE (76600) 22 square Jeanne Labourde Appartement 0159 38400
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il résulte de l'article 1.3 du cahier des clauses techniques particulières du marché (CCTP) que les travaux de rénovation de la digue du Labourat Rive Gauche portaient essentiellement sur des opérations
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00391_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C, représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6364bbe7e405357f749eabfb
3 novembre 2022
3 novembre 2022
MADELEINE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Akim OUINT collaborateur de Me Alexis LE LIEPVRE de la SCP LACOURTE
Source officiellePage 7 sur 22